Mois : octobre 2020

Explications et définitions d’un fonctionnement sur lequel nous proposons de faire avancer une forme de la démocratie participatif :

Qu’est-ce que c’est ?

LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

La démocratie participative désigne l’ensemble des dispositifs et des procédures qui permettent de favoriser l’implication des citoyens dans la vie politique et d’accroître leur rôle dans les prises de décision.

Une liste citoyenne est une équipe mêlant élus et citoyens mettant en place une gouvernance collégiale et horizontale  au service de la construction d’une démocratie vivante qui replace l’habitant dans sa fonction politique au service d’un bien-vivre-ensemble respectueux de l’humain et de son environnement. Elle répond ainsi à deux dérives majeures du fonctionnement classique d’une municipalité ( L’accaparement du pouvoir par quelques élus et la faible implication des habitants à la vie de la commune )

Il n’y pas besoin d’être « expert » ou « professionnel » pour prendre part à la vie politique de sa commune et il s’agit de considérer que chaque habitant dispose d’une expertise sur la gestion de sa commune, puisqu’il en a l’usage . Il n’y a pas de relation hiérarchique, ni de barrière entre les élus et les habitants, ni entre le maire et les conseillers municipaux, mais seulement un partage, sur une période donnée (la mandature) des responsabilités dans la gestion de la commune.

Un principe de base : ”Le Politique, c’est l’habitant … l’élu, son représentant.

 LES VALEURS

• Réfléchir, décider et agir ensemble dans l’intérêt collectif

• Respect des différences de chacun

• Équivalence des voix et des avis

• Transparence, sincérité, honnêteté

• Trouver le juste équilibre entre Social, Écologique et Économique

Et comment faire ? Quels outils nous sont à porté de main ?

GROUPE DE TRAVAIL

Le groupe de travail discute, prépare et accompagne les délibérations du conseil municipal. Composé actuellement d’une vingtaine de personnes (dont les élus), il est ouvert à tous les habitants qui veulent s’engager pour réfléchir et travailler dans la régularité avec la mairie.

Composé actuellement d’une vingtaine de personnes (dont les élus), il représente en quelques sortes le conseil municipal élargi.

Ce groupe travaille au quotidien aux côtés du maire et des adjoints pour assurer la “gestion” municipale de façon la plus partagée possible, et faire vivre et mettre en œuvre la dynamique de démocratie participative dans notre village.

Il est ouvert à tous les habitants qui veulent s’engager pour réfléchir et travailler dans la régularité avec l’équipe municipale.

GROUPE DE SOUTIEN

Le groupe de soutien réunit toutes les personnes qui veulent soutenir d’une manière ou d’une autre cette aventure municipale sans s’engager dans la régularité. Il est ouvert à tous les habitants qui se sentent disponibles pour donner des coups de mains occasionnels sur des projets de la mairie. Il est actuellement composé d’une cinquantaine de personnes (dont ceux du groupe de travail) .

Le groupe de soutien réunit toutes les personnes qui veulent soutenir d’une manière ou d’une autre cette aventure municipale, en s’engageant dans la régularité ou pas. Il est ouvert à tous les habitants qui se sentent disponibles pour donner des coups de mains occasionnels ou réguliers sur des projets de la mairie. Il est actuellement composé d’une cinquantaine de personnes (dont ceux du groupe de travail) .

LES COMMISSIONS

FINANCE :

budget municipal / Appel d offre / Recherche de subventions

RESSOURCES HUMAINES :

Personnel communal (employés) / Médiation

COMMUNICATION :

Interne / Fonctionnement / Informatique/

Externe/ Habitants

SOCIAL :

Santé / Enfance-jeunesse /3eme âge / vulnérables

CULTURE :

Patrimoine / Assos / Comité des fêtes

EAU, Assainissement

AMÉNAGEMENT :

PLU(I) / Voirie / Bâtiments communaux / Aménagement du village

TRANSITION ÉCOLOGIQUE :

Énergétique / Alimentaire / Agriculture / Transport

CONSEIL D’ÉTHIQUE

Le Conseil d’Éthique a la mission de garantir le fonctionnement démocratique dans la commune de Vaour dans le sens d’une démocratie participative, où tous les citoyens participent aux décisions prises par la collectivité. Dans les réunions, il veille à ce que chaque participant puisse exprimer son opinion, que celle-ci soit prise en compte autant que celle des autres. Tous les citoyens peuvent participer.

RÔLE DES ÉLU.E.S

Garants de l‘expression des points de vue du plus grand nombre et de l’implication des citoyens dans les décisions les concernant

CAFÉS CITOYENS

Remplacent les réunions citoyennes, ils ont lieu tous les 1^er samedi du mois de 10h à 12h. Le lieu pour s’informer de l’évolution des projets du village, poser des questions, donner son avis, proposer des améliorations ou des changements, c ‘est un moment de partage, de débat et de dialogue avec l’un ou l’autre membre de l’équipe municipale. A chaque Café citoyens, une commission se présentera et échangera sur ses projets en cours.

ASSEMBLÉE CITOYENNE / VILLAGEOISE

Dans la lignée des assemblées citoyennes faites avant les élections, elles auront pour objectif de travailler ensemble sur des problématiques liées au village. Elles feront appel à l’intelligence collective des citoyens pour avancer sur les projets d’envergure.

Elles auront lieu lorsque les règles sanitaires le permettront.

CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il se compose du maire, d’un ou plusieurs adjoints et des conseillers municipaux.

Vaour compte 11 conseillers et conseillères. Les CM sont ouverts à tou.te.s, les prochains auront les jeudis 15 octobre, 19 novembre et 10 décembre.

Historique

– Suite à l’élection municipale du 15 mars 2020 dans la commune de Vaour, un recours a été déposé pour irrégularités au Tribunal administratif de Toulouse par Djamal Bourahla au nom de la liste “Vivre Ensemble à Vaour”.

– Le 24 juillet 2020, à l’initiative de la liste Vaour Citoyens, une rencontre a été organisée entre deux représentants de cette liste et deux représentants de la liste “Vivre Ensemble à Vaour” afin de discuter de la possibilité de retirer le recours. Après consultation du reste de leur équipe, la liste “Vivre ensemble à Vaour” a décidé de maintenir le recours.

– Le 1er octobre 2020 le Tribunal administratif de Toulouse a rendu ses conclusions et décidé notamment que « Les opérations électorales qui ont eu lieu les 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Vaour (Tarn) sont annulées. »

La décision intégrale du Tribunal administratif est consultable sur le panneau de la Mairie ainsi que sur le site internet de la Mairie :

– Suite à cette décision, les 10 élus de la liste “Vaour Citoyens”, ont la possibilité, pendant un mois, de faire appel auprès du Conseil d’Etat.

– Le 3 octobre 2020, un Café Citoyens exceptionnel a été proposé aux habitants du village afin d’expliquer la situation et de recueillir les avis concernant l’idée de faire appel ou non de cette décision.

Vous pouvez également retrouver le compte-rendu de ce Café Citoyens sur le panneau devant la salle du conseil municipal ou sur le site internet :

– Inspiré par les nombreux échanges avec des habitants, il a été décidé collectivement de ne pas faire appel de la décision du Tribunal administratif d’annuler les élections. Cela dans l’idée de permettre aux citoyens de Vaour de revoter le plus rapidement possible.

Conséquences de l’annulation

– Jusqu’au 5 novembre le conseil municipal actuel continue de fonctionner et de travailler. Le dernier conseil municipal aura lieu le jeudi 29 octobre.

Le café citoyen du samedi 7 novembre est donc annulé.

– A partir du 5 novembre la préfecture du Tarn va nommer une délégation de 3 personnes qui auront pour mission principale d’organiser de nouvelles élections dans un délais de 3 mois maximum après le 5 novembre. Ils ne prendront aucune décision importante pour l’avenir du village, sauf en cas d’urgence.

Vous pouvez retrouver le rôle détaillé de la délégation spéciale dans l’article ci-dessous :

(art. L. 2121-35 du code général des collectivités territoriales et suivants)

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006389901/1996-02-24

– Cette décision coupe en plein élan la nouvelle équipe municipale qui avait commencé à travailler sur tous les sujets importants de la commune et à mettre en place un fonctionnement collectif et participatif ouvert à tous les habitants qui le souhaitaient.

Cette décision impliquera un manque de représentativité de Vaour et de ses habitants dans les prochains mois durant lesquels des décisions très importantes seront prises, notamment au niveau de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse (4C) : PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) et PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable), risque de Fusion de la 4C avec le Carmausin-Ségala,…

L’équipe municipale est actuellement pleinement mobilisée pour défendre les intérêts de Vaour auprès des autres acteurs territoriaux : communes, 4C, préfecture, département, sénateurs,… ! Et les encourager à attendre que le nouveau conseil municipal de Vaour soit élu avant de prendre des décisions importantes.

– Durant la période de délégation, l’équipe de salariés de la mairie continuera à assurer les affaires courantes. Le secrétariat de la mairie, la MSAP et la Poste resteront ouverts.Tous les services de la mairie seront opérationnels. Nous les en remercions par avance.

Si vous souhaitez en savoir plus ou si vous avez des questions, n’hésitez pas à passer à la mairie – avant le 5 novembre – pour en discuter.

L’équipe municipale et le groupe de travail

Mercredi 07/10/2020 à 18h30 – Théâtre du Colombier

Personnes présentes:
Pour la Maîtrise d’Ouvrage Pour la Maîtrise d’œuvre
Vice-Présidente, Sylvie Gravier Julie Delpy, Atelier-Atu
Référent PLUi, Bernard Bouvier Laura Faux, Atelier-Atu
Chargé de mission PLUi et Développement Durable,
Marielle Vincent Alban Ménard, Atelier-Atu
Élus (cf. ci-dessous)
Elus présents :
AMIECH Matthieu (Vaour), MULET Nathalie (Vaour), STEIL Jérémie (Vaour), BOUYSSOU Jean-Paul (Labarthe-Bleys),
TRESSOLS Bernard (Cordes), CEBAK Franck (Souel), CAYRE Jean-Christophe (St Martin Laguépie), BESOMBES Serge (Le
Riols), FLAMENT Jérôme (Bournazel), BLANC Claude (Mouzieys-Panens), BRIEVE Alex (St Marcel Campes), PUECH Julie
(Lacapelle-Ségalar), BERTRAND Axel (Laparrouquial), BOYER Céline (Vindrac-Alayrac), LAVAGNE Patrick (Les
Cabannes), DEPEYRE Marc (Les Cabannes), LAURET Brice (Roussayrolles), ROCHER Melvin (Vaour), GRAVIER Sylvie
(Milhars), BOUVIER Bernard (Livers-Cazelles).

Déroulé de la rencontre

Echanges sur les retours des questionnaires concernant les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables et sur les premières pistes de scénario de développement.

Objet de la réunion

La réunion a pour objectif de passer en revue les questionnaires qui ont été retournés par les élus, classés selon les 12 thématiques imposés par le Code de l’Urbanisme. Des premiers échanges ont lieu sur les orientations proposées par commune et représentent la base des réflexions sur le PADD.

Remarques

• Thématique « urbanisme » :
– Pause d’antennes-relais et les antennes 5G : Le bureau d’études explique que les antennes sont des équipements d’intérêt général, qui ne peuvent être interdits par le PLUi. Le PLUi peut cependant instaurer des règles d’implantation afin de veiller à réduire les nuisances. L’Etat pourrait être interrogé à ce sujet afin de savoir jusqu’à quel niveau le PLUi peut être restrictif. Des règles différenciées par commune ne peuvent être mises en place que si elles sont justifiées, par rapport à l’impact paysager par exemple.
– Guide des bonnes pratiques à faire à l’usage des services communaux : le règlement écrit permettra de mettre en place des règles claires et précises, qui pourront être consultées par tous. L’intercommunalité et les mairies disposeront de ces documents et pourront s’y référer pour renseigner les habitants. Ce travail d’information sera plus facile, notamment pour les communes qui n’ont pas déjà de PLU à ce jour.
– Les panneaux photovoltaïques : plusieurs communes ont fait remonter la volonté d’interdire les projets de centrale photovoltaïque au sol sur des terres agricoles ou naturelles. Les panneaux solaires doivent effectivement être placés, de façon privilégiée, sur des terrains tels que des anciennes décharges, des friches…
Par ailleurs, la commune de Cordes indique qu’au sein du site classé, l’architecte des bâtiments de France (ABF) autorise à ce jour le photovoltaïque au sol pour un usage domestique, mais pas en toiture pour des raisons de co-visibilité.

• Thématique « protection des espaces naturels, agricoles et forestiers »– Coupe et entretien des bois : il est évoqué un besoin de communiquer pour gérer les bois et leurs coupes de façon organisée et concertée entre les différents propriétaires et les communes limitrophes, afin notamment de limiter l’impact paysager (« coupe en timbre-poste »).
– Sur l’agriculture : plusieurs communes ont fait remonter la volonté de favoriser les circuits courts de production. De nombreux maraichers démarchent des communes (par exemple Cordes-sur-Ciel) pour trouver
des terrains pour s’installer, notamment en agriculture biologique. Les communes seraient intéressées pour développer des ceintures maraîchères autour des espaces urbanisés et pour aider des maraichers à s’installer.
Les communes pourraient échanger entre elles sur les disponibilités de terrains adaptés. Il est rappelé que le foncier agricole est une compétence de la SAFER et que le PLUi ne dispose pas d’outil pour aider les collectivités à acquérir du foncier agricole. En effet, les emplacements réservés sont destinés à la création d’équipements et le droit de préemption ne peut s’appliqué qu’en zone urbaine ou à urbaniser.
Afin d’anticiper les problèmes de cohabitation entre l’activité agricole et la fonction résidentielle, des bandes le long des parcelles agricoles peuvent être mises en place au sein des zones constructibles pour protéger les habitations. Le bureau d’études indique que cette mesure viendra s’ajouter aux règles de recul qui s’imposent par ailleurs à l’activité agricole. Le site de Fontbonne est cité à plusieurs reprises et dans diverses thématiques. Les orientations souhaitées pour ce site seront vues directement avec la commune de Penne, non représentée pour cet atelier.
– Sur la ressource en eau : des sources sont présentes dans certains villages. Elles devront être protégées par le PLUi. Des périmètres de protection rapprochée existe déjà et s’imposent au PLUi.
– L’entretien des bois : plusieurs bois sont mal entretenus, des communes voudraient être plus contraignantes à ce sujet, voire acquérir des bois. Le PLUi ne pourra pas développer d’outil dans ce sens, comme pour les terres agricoles. Les communes font également remonter la difficulté à trouver parfois le propriétaire de la parcelle concernée.

• Thématique « développement des communications numériques » L’enfouissement des réseaux : plusieurs communes souhaitent que l’enfouissement soit rendu obligatoire pour les nouveaux réseaux dans une volonté d’harmoniser l’existant.
La 5G : quelques communes font remonter des inquiétudes à ce sujet.
Débat contradictoire entre les différentes communes : pour ou contre le développement des communications numérique.

• Thématique « équipements, action sociale, culture et pédagogique »
Volonté de maintien des services publics sur tout le territoire : écoles, services à la petite enfance, la Poste, les services aux personnes âgées, le soutien aux associations.

• Thématique « transports et déplacements »
Gratuité des parkings à Cordes : l’élu représentant la commune de Cordes indique que la commune est dans l’incapacité légale de rendre le stationnement gratuit pour les résidents de la 4C : le stationnement, s’il
est payant pour les touristes, doit l’être pour tous. Possibilité d’acheter un macaron à l’année.
– Développer le TAD, le réseau bus et SNCF.
– Développer les articulations douces.

• Thématique « habitat »
– Restaurer l’existant en suivant les nouvelles normes environnementales.
– Développer le locatif.
– Favoriser un habitat neuf qui s’intègre au paysage.

• Thématique « développement économique »
– Modifier l’approche touristique.
– Faciliter l’installation de PME artisanales.
– Favoriser l’installation d’agriculteurs orientés vers l’autonomie alimentaire du territoire.

• Thématique « préservation ou remise en bon état des continuités écologiques »
Les canoës qui menacent la trame bleue : les élus indiquent que cette thématique concerne les communes traversées par l’Aveyron.
– Conserver les chaussées patrimoine et réserve d’eau.
– Définir les trames bleus et vertes.
– Préserver les haies.
• Thématique « aménagement de l’espace »

Problématique de stationnement : concerne majoritairement la commune de Penne.

• Thématique « équipement commercial »
Favoriser le commerce de proximité en développant les circuits courts.

• Thématique « loisirs »
– Développer les chemins de randonnées
– Développer les circuits thématiques : partrimoniaux, biodiversité…
Plusieurs remarques présentes dans les questionnaires ou discutées au cours de la réunion ne rentrent pas dans le champ de compétence du PLUi mais pourront être utilisées dans le cadre du Projet de territoire de la 4C.
Les premières pistes sur le scénario démographiques sont présentées :
– Calcul du point mort, selon la méthode du CEREMA : besoins en logements pour maintenir la population déjà présente
– Scénario 1 et 2 : basés sur les recensements INSEE de 2007, 2012 et 2017
– Scénario 3 : basé sur ce qui est fixé par le SCoT.
Ces scénarios seront discutés et approfondis au cours des prochains mois.
Au moment de la réunion et dans le support joint, les questionnaires de Vaour et Vindrac-Alayrac sont manquants. Le questionnaire de Vaour a été récupéré le lendemain, celui de Vindrac-Alayrac est toujours manquant.
Suites de l’étude
La prochaine réunion aura lieu au mois de novembre et aura pour objet des ateliers thématiques. Si le contexte sanitaire le permet, ces réunions auront lieu par secteurs et les élus des conseils municipaux seront invités.

Les élections qui ont eu lieu les 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Vaour sont annulées par le Tribunal administratif, suite au recours déposé par Djamal Bourahla pour la liste “Vivre ensemble à Vaour”.

Les 10 élus de la liste “Vaour Citoyens”, ont la possibilité, pendant un mois, de faire appel auprès du Conseil d’Etat.

Nous vous proposons de venir discuter de cette situation au Café Citoyen, ce samedi 3 octobre de 10h à 12h à la salle des fêtes.

N’oubliez pas votre plus beau masque.

ou pour reprendre la formulation du tribunal Les opérations électorales qui ont eu lieu les 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Vaour (Tarn) sont annulées. Ci-dessous le lien vers le texte du jugement :