Actions Communes, le Réseau des communes participatives a coordonné une tribune dans le journal Le Monde (qui cite Vaour !), publiée le 13 avril.

A retrouver sur site du Monde (pour les abonnées)

Où sur le site de Fréquence Commune

Tribune : C’est à Madame et Monsieur Tout le monde de prendre le pouvoir !

Madame et Monsieur Tout le monde sont les seuls artisans possibles d’un renouvellement en profondeur de nos institutions.

“Nous ne sommes pas en démocratie” : cette petite phrase est en train de devenir un lieu commun. 49.3, dialogue social confiné à l’anecdotique, procédures parlementaires accélérées, … voilà les formes du passage en force du gouvernement face au mouvement social, aux syndicats de travailleurs·euses et aux élu·es de l’Assemblée nationale comme du Sénat. Elles caractérisent le tournant autoritaire que prend la Vème République. Elles confirment le constat d’une crise béante des institutions et du besoin de changer de régime démocratique.

Alors que des manifestations historiques sont comparées à une foule de factieux, un nouveau cap a été franchi : le renoncement à instaurer une démocratie vivante progresse et l’emporte, de la part des résignés comme de ceux qui nous gouvernent.

Au sein de notre coopérative Fréquence Commune et du réseau Actions Communes (réseau qui rassemble les communes et collectifs participatifs en France), nous observons ce défaut de démocratie depuis plusieurs années. Débarrassés de cette illusion que nos institutions républicaines seraient également démocratiques, nous nous attelons à trouver des méthodes, des habitudes de travail entre élu·es et habitant·es pour faire vivre le peu de démocratie que nos institutions permettent.

Or, en pleine réforme des retraites, alors que les articles de notre Constitution sont utilisés comme des munitions à l’encontre du dialogue social et du Parlement, nous estimons qu’il est temps d’aller plus loin et nous l’avons exprimé depuis nos mairies.

Les citoyennes et les citoyens doivent reprendre le pouvoir et redonner du sens au statut de l’élu. Au-delà des clivages politiques et partisans, dans tous les villages et les villes, c’est désormais à Madame et Monsieur Tout le monde de prendre ses responsabilités.

Car si Paris s’embrase, focalisant l’attention des commentateurs, les mobilisations les plus fortes – au sens où elles seraient les plus révélatrices – viennent des communes de Poitiers, Vaour, La Montagne ou encore La Crèche et bien d’autres. Là, citoyennes et citoyens se mobilisent, dans la continuité du phénomène inédit des listes participatives des dernières élections municipales, où 700 collectifs se sont présentés en 2020 regroupant plus de 12 000 candidats et candidates. Et, sans attendre le grand soir, des habitants et habitantes, des non professionnels de la politique, font, depuis qu’ils ont reconquis leur mairie, ce travail d’orfèvrerie citoyenne qui consiste à redorer, rue par rue, maison par maison, l’idéal démocratique. Sous les radars, ceux qui se tiennent souvent loin des partis politiques prennent leur responsabilité pour animer une démocratie vivante.

Freinés par les institutions de la Vème République, elles et ils mettent en place une démocratie municipale par le bas. Avec des méthodes renouvelées, en faisant parfois fi d’un cadre institutionnel qui aspire davantage au contrôle qu’à la vitalité de la parole citoyenne, ces communes reposent les bases d’un contrat social partageant le pouvoir entre élu·es, habitant·es et agents publics. Loin des sirènes de la “participation” et de la gadgétisation de “l’innovation démocratique”, qui ne proposent presque jamais de faire le lien à la décision, ces villes prennent le risque de s’en remettre à la souveraineté populaire pour des choix structurants et impactants.

Tirage au sort, porte à porte, co-construction sur le budget, la sécurité, l’éducation, le dérèglement climatique, l’économie locale, elles et ils font advenir une autre forme de citoyenneté, un autre rôle des élu·es, une autre place pour les maires, une autre relation au pouvoir, une démocratie qui sert l’égalité, la justice sociale et l’écologie.

Au niveau local, nous constatons tous les jours notre capacité à redonner vie à ces lieux de débats en élaborant de nouvelles méthodes favorisant la décision collective, l’initiative citoyenne et ouvrant des espaces de discussion pour accueillir les avis et attentes des habitant·es. Car la délibération est à la base du fonctionnement démocratique. En chemin, ces citoyen·nes gagnent en compétence, échangent des arguments, examinent les controverses et font évoluer leurs opinions pour arriver à une décision d’intérêt général.

Pourtant, en France, au niveau national, cette délibération n’existe plus et ni le Parlement, ni les syndicats, ni les manifestations n’obtiennent le dialogue et la construction de décisions collectives et porteuses de solutions.

Les communes participatives continuent et continueront donc de porter une alternative démocratique aux propositions autoritaires du gouvernement actuel ou de l’extrême droite.

Madame et Monsieur Tout le monde sont les seuls artisans possibles d’un renouvellement en profondeur de nos institutions. Et si nous n’avons pas réussi à changer de Constitution d’ici là, nous nous organiserons pour porter au pouvoir des milliers de listes participatives dans les communes en 2026, en fédérant un mouvement fort qui renverse et redéfinit les règles du jeu politique.

Fréquence Commune (coopérative des communes participatives depuis 2020) et le Réseau Actions Communes (qui rassemble depuis 2022 plus de 70 communes et collectifs participatifs en France) 

1. Isabelle Ange, collectif citoyen Granville 2020 (50)
2. Myriam Bachir, MCF chercheuse science politique, UPJV, CURAPP-CNRS, FC
3. Ondine Baudon, cofondatrice et coordinatrice du réseau, Fréquence Commune
4. Anne-Lise Beaujard, conseillère déléguée à la mobilité à la ville de Granville (50)
5. Vincent Beillard, maire de Saillans (2014-2020) (26)
6. Jérémy Bénégui Lepin, membre de l’Archipel Citoyen, Toulouse (31)
7. Marie Bénévise, conseillère déléguée de Chambéry, vice présidente de Grand Chambéry (73)
8. Marion Berardi, conseillère municipale de Rodez (12)
9. Iléana Bertau, conseillère municipale de Rodez (12)
10. Gérard Blanc, pour le Mouvement Citoyen Grand Chambéry (MCGC 73)
11. Marie Bousseau, première Adjointe, commune de Plouguerneau (29)
12. Sophie Bourgade, maire-adjointe de Chambéry (73)
13. Bruno Bozec, conseiller municipal bâtiment et espace public, commune de Plouguerneau (29)
14. Maximilien Breton, conseiller municipal délégué aux affaires maritime de Plouguerneau (29)
15. Marie-Dominique Canouet, Adjointe à l’éducation, petite enfance et parentalité, commune de Saint-Médard-en-Jalles (33)
16. Saoura Cassou, membre d’Archipel Citoyen à Toulouse (31)
17. Nathalie Cerf, élue à la démocratie locale, La Montagne (44)
18. Alexis César, conseiller municipal de Rodez (12)
19. Pascal Clerc, adjoint délégué aux instances de participation citoyenne de Castanet-Tolosan (31)
20. Marion Coiseur, citoyenne, agent de développement, Dijon (21)
21. Catherine Corbes, première adjointe Transitions Écologiques et Citoyenne, Sainte- Luce-sur-Loire (44)
22. Amélie Cornec, conseillère municipale déléguée aux jumelages et à la coopération décentralisée, commune de Plouguerneau (29)
23. Alexis Cosson-James, conseiller délégué à l’Urbanisme – Granville (50)
24. Béatrice Courtin, adjointe maire de Melle (79)
25. Uisant Créquer, adjoint délégué au renouveau démocratique, ville de Quimper (29)
26. Bruno Cristofoli, adjoint en charge de la vie démocratique et participation, Saint-Médard-en-Jalles (33)
27. Ombelyne Dagicour, première adjointe, déléguée à la démocratie locale, l’innovation démocratique et la participation citoyenne, Poitiers (86)
28. Laurys Daligault, adjointe affaires sociales et Jeunesse, La Bazouge-de-Chemeré (53)
29. Jeanne Damery, membre de l’équipe de coordination municipale, Vaour (81)
30. Camille Dantec Ferri, membre du conseil d’administration collégial du réseau Actions Communes
31. Lisa Daoud, accompagnatrice chez Fréquence Commune
32. Elisabeth Dau, présidente du conseil de surveillance, Fréquence Commune
33. Claire Davienne, conseillère municipale, membre de l’équipe de coordination municipale, Vaour (81)
34. Cécile Declercq, conseillère municipale référente du Grouanec, Plouguerneau (29)
35. Michel Dévrieux, Maire, commune de Pélussin (42)
36. Alenka Doulain, conseillère municipale et métropolitaine de Montpellier (34)
37. Naïg Etienne, adjointe à l’action sociale et aux solidarités, Plouguerneau (29)
38. Eléonore Echène, conseillère municipale de la commune de Rodez (12)
39. Ignace Fabiani, membre de l’équipe de coordination municipale, Vaour (81)
40. Christian Fauliau, citoyen économiste, Le Crès (34)
41. Eloïse Fontaine, directrice générale, Fréquence Commune
42. Delphine Frenoux, adjointe au maire des 4e et 5e arrts de Marseille, déléguée à l’ESS (13)
43. Fany Garcion, adjointe au Maire, Ville de Granville (50)
44. Julien Gascoin, conseiller municipal, Granville (50)
45. Thierry Gidenne, conseiller municipal, délégué espaces verts, agriculture, commune de Castanet-Tolosan (31)
46. Fabien Gracia, maire, commune de La Montagne (44)
47. Nathalie Guemy, conseillère municipale, référente biodiversité ABC, Auray 56400
48. Thierry Guibard – citoyen de Chambéry- Conseil Collégial du Mouvement Citoyen Grand Chambéry (73)
49. Jean-François Guillemet, adjoint aux cultures et au patrimoine, Auray (56)
50. Katy Guilloux, membre de l’association Archipel citoyen à Toulouse (31)
51. Robin Furestier, conseiller municipal délégué à l’assainissement et à l’environnement, commune de Barjac (30)
52. Laetitia Hamot, maire, commune de La Crèche (79), membre du conseil d’administration collégial du réseau Actions Communes
53. Christophe Hamon, membre d’Archipel Citoyen à Toulouse (31)
54. Nils Hédouin, adjoint Vie démocratique, citoyenneté, communication, Ville de Granville (50)
55. Bernard Holderlé, membre de l’équipe de coordination municipale, Vaour (81)
56. Mathilde Houzé, coopératrice et accompagnatrice, Fréquence Commune
57. Lionel Ibanez, membre d’Archipel Citoyen Toulouse (31) et membre du conseil d’administration collégial du réseau Actions Communes 
58. Hakima Khelfa, chargée de mission et doctorante en science politique, Paris (75)
59. Sarah Klingler, première adjointe ville de Melle (79)
60. Gwenola Klopp-Tosser, première adjointe au Maire de Castanet-Tolosan (31)
61. Yannick Laignel, citoyen de St Claude (39), membre de Solucracy
62. Christiane Lambert, conseillère municipale Plombières-les-Bains (88)
63. Matthieu Lebrun, membre adhérent d’ Actions Communes, ex conseiller municipal de Rodez (12)
64. Marie Le Crom, adjointe démocratie participative, politique de la ville et égalité femmes/hommes, ville d’Auray (56)
65. Gwénaëlle Le Guellec Carroz, adjointe à la communication et à la concertation, commune de Le-Bourget-du-Lac (73)
66. Cathy Le Roux adjointe à la Culture Plouguerneau (29)
67. Maxime Le Texier, conseiller municipal et métropolitain Toulouse, membre d’Archipel Citoyen (31)
68. Andrew Lincoln, conseiller municipal délégué, commune de Plouguerneau (29) et Vice-président de la Communauté de communes du Pays des Abers
69. Yannick Maillou, conseiller délégué de La Crèche, Vice-président de la communauté de communes du Haut Val de Sèvre (79)
70. Marie Mandelli, maire commune La Bazouge-de-Chemeré (53)
71. Cécile Marenzoni, adjointe à la transition écologique et enjeux environnementaux, Saint Médard en Jalles (33)
72. Lydie Matéo, adjointe au maire de Chambéry, chargée des parcours éducatifs, de l’éducation et de la petite enfance (73)
73. François Mauduit, adjoint à la transition écologique et démocratique, Barberaz (73)
74. Margot Medkour, porte-parole de Nantes en commun (44)
75. Martin Philippe, membre du collectif Murs-Erigné en Actes – Adjoint à la transition écologique et à la démocratie participative, ville de Mûrs-Erigné (49)
76. Christophe Mendygral, membre du Collectif pour Albi (81)
77. Nicolas Mercat, maire de Le Bourget-du-Lac (73)
78. Lydie Miller, collectif citoyen Granville2020 (50)
79. Léonie Moisan, adjointe au maire, Plouguerneau (29)
80. Juliette Mouy animatrice chez Fréquence commune 
81. Sophie Mourlevat, adjointe Vie associative, la Montagne (44)
82. Mouvement Citoyen Grand Chambéry (73)
83. Gurvan Nicol, conseiller municipal, Auray (56)
84. Martin Noblecourt, maire-adjoint de Chambéry (73), membre du conseil d’administration collégial du réseau Actions Communes
85. Xavier Normand, maire de Castanet-Tolosan (31)
86. Claire Parent Mer, adjointe au maire, ville d’Auray (56)
87. Hélène Paumier, adjointe Éducation écoles publiques, Poitiers (86)
88. Olivier Pedron, conseiller municipal commune de Locmiquelic (56)
89. Bastien Perez, conseiller municipal délégué à la forêt et à la participation citoyenne commune du Plateau-des-Petites-Roches (38)
90. Margaux Philippe, adjointe à la maire, ville de Quimper (29)
91. Claire Plateaux, maire-adjointe de Chambéry (73)
92. Laurence Poillerat Zeganadin, maire et le conseil municipal de la commune de Penne (81) 
93. Julian Pondaven, adjoint au maire, Hennebont (56)
94. Sylvain Puteaux, conseiller municipal délégué ville de Melle (79)
95. Tristan Rechid, co-fondateur et accompagnateur de Fréquence Commune (26)
96. Mélanie Recollin-Bellon, élue, commune de La Chapelle-en-Vercors (26)
97. Sylvain Renard, adjoint mairie de Penne (81)
98. Stéphane Renault, conseiller adjoint au Cadre de Vie et à la Transition Écologique, Auray (56)
99. Julie Reynard, adjointe à la mairie de Poitiers (86)
100. Julie Rigou, membre de l’équipe de coordination municipale, Vaour (81)
101. Arnaud Rivière, membre Archipel Citoyen, Toulouse (31)
102. Yannig Robin, maire de Plouguerneau (29)
103. Melvin Rocher, conseiller municipal, membre de l’équipe de coordination municipale, Vaour (81)
104. Jean-Pierre Roger, membre du Collectif Citoyen du Ruthénois (12)
105. Jean Ruez, conseiller municipal délégué aux bâtiments, Chambéry (73)
106. Hélène SALAÜN, conseillère municipale déléguée aux écoles Plouguerneau (29)
107. Erika Sato, conseillère municipale, Penne (81)
108. Claire Simon membre de l’équipe de coordination municipale, Vaour (81)
109. Thomas Simon, cofondateur et accompagnateur de Fréquence Commune
110. Jérémie Steil, Maire, commune de Vaour (81), Vice-Président de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse (4C)
111. Jean-Laurent Tonicello, conseiller municipal de la commune d’Albi (81)
112. Jülide Topsakal, Conseillère municipale déléguée aux mobilités, Castanet-Tolosan (31)
113. Mathieu Valentin, membre du Collectif pour Albi (81)
114. Benoît Verzat, co-président d’ALTERRE, de Saint Péray (07)
115. Arnaud Veally, conseiller délégué aux mobilités, commune de Plouguerneau (29)
116. Thierry Vignolles, membre de l’équipe de coordination municipale, Vaour (81)

Fontbonne – Etat d’avancement

Par Sylvain Renard, adjoint au maire de Penne pour la commission Fontbonne

Faisons une nouvelle fois le point sur l’avancement du sujet Fontbonne. Nous savons combien ce sujet vous est cher, nous souhaitons le traiter dans la plus grande transparence en permettant, à chacun qui le souhaite, de participer

Depuis mai 2022, la commune de Penne est propriétaire du domaine de Fontbonne qu’elle a racheté au département du Tarn pour le montant négocié de 50 000€.

Durant l’automne 2022, l’équipe municipale a cherché par quel bout attaquer le sujet. Dans son souhait de mener les réflexions sur ce sujet tentaculaire en parfaite concertation avec les habitants, il est rapidement apparu que nous aurions tous besoin d’être accompagnés. Accompagnés pour mener une réflexion de qualité, largement ouverte, accompagnés pour planifier le projet, accompagnés pour rechercher les financements dont nous aurons besoin.

De retour des rencontres de Saint-Médard-en-Jalles lors desquelles fut présenté l’exemple de la commune de La Crêche pour laquelle a été menée une séquence démocratique au sujet de la réhabilitation d’un complexe sportif, il est apparu particulièrement pertinent de solliciter Fréquence Commune pour la proposition d’un accompagnement à la réflexion pour Fontbonne. Lors de l’Assemblée Municipale du 2 décembre 2022, l’assemblée a acté la sollicitation de deux organismes : Fréquence Commune et de l’ADEFPAT. Ceci fut fait lors d’une réunion en mairie le 22 décembre et a débouché sur la communication d’une offre d’accompagnement conjoint Fréquence Commune / ADEFPAT début janvier. Cette proposition a reçu une réponse favorable de la part de la municipalité lors de l’Assemble Municipale consacrée au sujet le 20 janvier 2023. En voici les grandes lignes.

L’accompagnement s’étalera sur une période allant de mars 2023 à février 2024. Celle-ci est découpée en 2 phases.

Phase 1 : de mars à juillet 2023

Les élus préparent la phase 2. Ils construisent une séquence démocratique (définition d’un cadre, des différents espaces d’expression, d’un planning, recensement des acteurs à solliciter, définition des modalités de consultation des habitants, mobilisation des habitants).

A l’issue de cette phase (juillet 2023, date exacte à définir), une réunion publique importante d’information sur le déroulé de la phase 2 sera organisée. Le groupe projet sera constitué (candidature spontanée, tirage au sort, élus, habitants, structures collaboratrices, …).

Phase 2 : de septembre 2023 à février 2024

Le groupe projet mène la réflexion animée par les accompagnateurs. Le contenu de cette phase est donné à titre indicatif puisqu’il doit être précisément défini lors de la phase 1.

Réunion publique (septembre 2023), premières consultations lors de cette réunion.
Enchaînement de journées de travail (groupe projet entier, environ 3 journées) et de petites réunions de synthèse (quelques membres du groupe projet), études de faisabilité
Réunion publique pour présentation du travail effectué consultation des habitants sur le projet construit (fin 2023 / début 2024)
Dernière journée de travail du groupe projet pour finalisation (début 2024)
Evaluation de la séquence démocratique, prise de décision finale (février 2024)

Et ensuite…

“Y a plus qu’à…”

Mise en place d’un comité de suivi mixte (élus, habitants, agents) chargé du suivi de mise en œuvre du projet. Cette mise en œuvre s’étalera sur une période longue, sans doute au-delà de la mandature actuelle.

Sur le sujet au long cours que représente Fontbonne, vous l’aurez compris, nous aurons besoin de chacun. Il nous appartient, à nous tous, de penser les années à venir.

Pour la commission Fontbonne,
Sylvain Renard