{"id":644,"date":"2020-10-10T13:39:00","date_gmt":"2020-10-10T13:39:00","guid":{"rendered":"https:\/\/test.vaour.fr\/?p=644"},"modified":"2020-10-10T13:39:00","modified_gmt":"2020-10-10T13:39:00","slug":"cr-atelier-1-du-padd-dans-le-cadre-de-lelaboration-du-plan-local-durbanisme-intercommunal-de-la-4c","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vaour.fr\/index.php\/2020\/10\/10\/cr-atelier-1-du-padd-dans-le-cadre-de-lelaboration-du-plan-local-durbanisme-intercommunal-de-la-4c\/","title":{"rendered":"CR ATELIER 1 DU PADD DANS LE CADRE DE L\u2019ELABORATION DU PLAN LOCAL D\u2019URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA 4C"},"content":{"rendered":"\n

Mercredi 07\/10\/2020 \u00e0 18h30 \u2013 Th\u00e9\u00e2tre du Colombier<\/em><\/p>\n\n\n\n

Personnes pr\u00e9sentes:<\/strong>
Pour la Ma\u00eetrise d\u2019Ouvrage Pour la Ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre
Vice-Pr\u00e9sidente, Sylvie Gravier Julie Delpy, Atelier-Atu
R\u00e9f\u00e9rent PLUi, Bernard Bouvier Laura Faux, Atelier-Atu
Charg\u00e9 de mission PLUi et D\u00e9veloppement Durable,
Marielle Vincent Alban M\u00e9nard, Atelier-Atu
\u00c9lus (cf. ci-dessous)
Elus pr\u00e9sents :<\/strong>
AMIECH Matthieu (Vaour), MULET Nathalie (Vaour), STEIL J\u00e9r\u00e9mie (Vaour), BOUYSSOU Jean-Paul (Labarthe-Bleys),
TRESSOLS Bernard (Cordes), CEBAK Franck (Souel), CAYRE Jean-Christophe (St Martin Lagu\u00e9pie), BESOMBES Serge (Le
Riols), FLAMENT J\u00e9r\u00f4me (Bournazel), BLANC Claude (Mouzieys-Panens), BRIEVE Alex (St Marcel Campes), PUECH Julie
(Lacapelle-S\u00e9galar), BERTRAND Axel (Laparrouquial), BOYER C\u00e9line (Vindrac-Alayrac), LAVAGNE Patrick (Les
Cabannes), DEPEYRE Marc (Les Cabannes), LAURET Brice (Roussayrolles), ROCHER Melvin (Vaour), GRAVIER Sylvie
(Milhars), BOUVIER Bernard (Livers-Cazelles).<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9roul\u00e9 de la rencontre<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Echanges sur les retours des questionnaires concernant les orientations du Projet d\u2019Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durables et sur les premi\u00e8res pistes de sc\u00e9nario de d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n

Objet de la r\u00e9union<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9union a pour objectif de passer en revue les questionnaires qui ont \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9s par les \u00e9lus, class\u00e9s selon les 12 th\u00e9matiques impos\u00e9s par le Code de l\u2019Urbanisme. Des premiers \u00e9changes ont lieu sur les orientations propos\u00e9es par commune et repr\u00e9sentent la base des r\u00e9flexions sur le PADD.<\/p>\n\n\n\n

Remarques<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u2022 Th\u00e9matique \u00ab urbanisme \u00bb :<\/strong>
\u2013 Pause d\u2019antennes-relais et les antennes 5G : Le bureau d\u2019\u00e9tudes explique que les antennes sont des \u00e9quipements d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, qui ne peuvent \u00eatre interdits par le PLUi. Le PLUi peut cependant instaurer des r\u00e8gles d\u2019implantation afin de veiller \u00e0 r\u00e9duire les nuisances. L\u2019Etat pourrait \u00eatre interrog\u00e9 \u00e0 ce sujet afin de savoir jusqu\u2019\u00e0 quel niveau le PLUi peut \u00eatre restrictif. Des r\u00e8gles diff\u00e9renci\u00e9es par commune ne peuvent \u00eatre mises en place que si elles sont justifi\u00e9es, par rapport \u00e0 l\u2019impact paysager par exemple.
\u2013 Guide des bonnes pratiques \u00e0 faire \u00e0 l\u2019usage des services communaux : le r\u00e8glement \u00e9crit permettra de mettre en place des r\u00e8gles claires et pr\u00e9cises, qui pourront \u00eatre consult\u00e9es par tous. L\u2019intercommunalit\u00e9 et les mairies disposeront de ces documents et pourront s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer pour renseigner les habitants. Ce travail d\u2019information sera plus facile, notamment pour les communes qui n\u2019ont pas d\u00e9j\u00e0 de PLU \u00e0 ce jour.
\u2013 Les panneaux photovolta\u00efques : plusieurs communes ont fait remonter la volont\u00e9 d\u2019interdire les projets de centrale photovolta\u00efque au sol sur des terres agricoles ou naturelles. Les panneaux solaires doivent effectivement \u00eatre plac\u00e9s, de fa\u00e7on privil\u00e9gi\u00e9e, sur des terrains tels que des anciennes d\u00e9charges, des friches\u2026
Par ailleurs, la commune de Cordes indique qu\u2019au sein du site class\u00e9, l\u2019architecte des b\u00e2timents de France (ABF) autorise \u00e0 ce jour le photovolta\u00efque au sol pour un usage domestique, mais pas en toiture pour des raisons de co-visibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Th\u00e9matique \u00ab protection des espaces naturels, agricoles et forestiers \u00bb<\/strong>\u2013 Coupe et entretien des bois : il est \u00e9voqu\u00e9 un besoin de communiquer pour g\u00e9rer les bois et leurs coupes de fa\u00e7on organis\u00e9e et concert\u00e9e entre les diff\u00e9rents propri\u00e9taires et les communes limitrophes, afin notamment de limiter l\u2019impact paysager (\u00ab coupe en timbre-poste \u00bb).
\u2013 Sur l\u2019agriculture : plusieurs communes ont fait remonter la volont\u00e9 de favoriser les circuits courts de production. De nombreux maraichers d\u00e9marchent des communes (par exemple Cordes-sur-Ciel) pour trouver
des terrains pour s\u2019installer, notamment en agriculture biologique. Les communes seraient int\u00e9ress\u00e9es pour d\u00e9velopper des ceintures mara\u00eech\u00e8res autour des espaces urbanis\u00e9s et pour aider des maraichers \u00e0 s\u2019installer.
Les communes pourraient \u00e9changer entre elles sur les disponibilit\u00e9s de terrains adapt\u00e9s. Il est rappel\u00e9 que le foncier agricole est une comp\u00e9tence de la SAFER et que le PLUi ne dispose pas d\u2019outil pour aider les collectivit\u00e9s \u00e0 acqu\u00e9rir du foncier agricole. En effet, les emplacements r\u00e9serv\u00e9s sont destin\u00e9s \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019\u00e9quipements et le droit de pr\u00e9emption ne peut s\u2019appliqu\u00e9 qu\u2019en zone urbaine ou \u00e0 urbaniser.
Afin d\u2019anticiper les probl\u00e8mes de cohabitation entre l\u2019activit\u00e9 agricole et la fonction r\u00e9sidentielle, des bandes le long des parcelles agricoles peuvent \u00eatre mises en place au sein des zones constructibles pour prot\u00e9ger les habitations. Le bureau d\u2019\u00e9tudes indique que cette mesure viendra s\u2019ajouter aux r\u00e8gles de recul qui s\u2019imposent par ailleurs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 agricole. Le site de Fontbonne est cit\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises et dans diverses th\u00e9matiques. Les orientations souhait\u00e9es pour ce site seront vues directement avec la commune de Penne, non repr\u00e9sent\u00e9e pour cet atelier.
\u2013 Sur la ressource en eau : des sources sont pr\u00e9sentes dans certains villages. Elles devront \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es par le PLUi. Des p\u00e9rim\u00e8tres de protection rapproch\u00e9e existe d\u00e9j\u00e0 et s\u2019imposent au PLUi.
\u2013 L\u2019entretien des bois : plusieurs bois sont mal entretenus, des communes voudraient \u00eatre plus contraignantes \u00e0 ce sujet, voire acqu\u00e9rir des bois. Le PLUi ne pourra pas d\u00e9velopper d\u2019outil dans ce sens, comme pour les terres agricoles. Les communes font \u00e9galement remonter la difficult\u00e9 \u00e0 trouver parfois le propri\u00e9taire de la parcelle concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Th\u00e9matique \u00ab d\u00e9veloppement des communications num\u00e9riques \u00bb <\/strong>L\u2019enfouissement des r\u00e9seaux : plusieurs communes souhaitent que l\u2019enfouissement soit rendu obligatoire pour les nouveaux r\u00e9seaux dans une volont\u00e9 d\u2019harmoniser l\u2019existant.
La 5G<\/em> <\/strong>: quelques communes font remonter des inqui\u00e9tudes \u00e0 ce sujet.
D\u00e9bat contradictoire entre les diff\u00e9rentes communes : pour ou contre le d\u00e9veloppement des communications num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Th\u00e9matique \u00ab \u00e9quipements, action sociale, culture et p\u00e9dagogique \u00bb<\/strong>
Volont\u00e9 de maintien des services publics sur tout le territoire : \u00e9coles, services \u00e0 la petite enfance, la Poste, les services aux personnes \u00e2g\u00e9es, le soutien aux associations.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Th\u00e9matique \u00ab transports et d\u00e9placements \u00bb<\/strong>
Gratuit\u00e9 des parkings \u00e0 Cordes : l\u2019\u00e9lu repr\u00e9sentant la commune de Cordes indique que la commune est dans l\u2019incapacit\u00e9 l\u00e9gale de rendre le stationnement gratuit pour les r\u00e9sidents de la 4C : le stationnement, s\u2019il
est payant pour les touristes, doit l\u2019\u00eatre pour tous. Possibilit\u00e9 d\u2019acheter un macaron \u00e0 l\u2019ann\u00e9e.
\u2013 D\u00e9velopper le TAD, le r\u00e9seau bus et SNCF.
\u2013 D\u00e9velopper les articulations douces.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Th\u00e9matique \u00ab habitat \u00bb<\/strong>
\u2013 Restaurer l\u2019existant en suivant les nouvelles normes environnementales.
\u2013 D\u00e9velopper le locatif.
\u2013 Favoriser un habitat neuf qui s\u2019int\u00e8gre au paysage.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Th\u00e9matique \u00ab d\u00e9veloppement \u00e9conomique \u00bb<\/strong>
\u2013 Modifier l\u2019approche touristique.
\u2013 Faciliter l\u2019installation de PME artisanales.
\u2013 Favoriser l\u2019installation d\u2019agriculteurs orient\u00e9s vers l\u2019autonomie alimentaire du territoire.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Th\u00e9matique \u00ab pr\u00e9servation ou remise en bon \u00e9tat des continuit\u00e9s \u00e9cologiques \u00bb<\/strong>
Les cano\u00ebs qui menacent la trame bleue : les \u00e9lus indiquent que cette th\u00e9matique concerne les communes travers\u00e9es par l\u2019Aveyron.
\u2013 Conserver les chauss\u00e9es patrimoine et r\u00e9serve d\u2019eau.
\u2013 D\u00e9finir les trames bleus et vertes.
\u2013 Pr\u00e9server les haies.
\u2022 Th\u00e9matique \u00ab am\u00e9nagement de l\u2019espace \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Probl\u00e9matique de stationnement : concerne majoritairement la commune de Penne.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Th\u00e9matique \u00ab \u00e9quipement commercial \u00bb<\/strong>
Favoriser le commerce de proximit\u00e9 en d\u00e9veloppant les circuits courts.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Th\u00e9matique \u00ab loisirs \u00bb<\/strong>
\u2013 D\u00e9velopper les chemins de randonn\u00e9es
\u2013 D\u00e9velopper les circuits th\u00e9matiques : partrimoniaux, biodiversit\u00e9\u2026
Plusieurs remarques pr\u00e9sentes dans les questionnaires ou discut\u00e9es au cours de la r\u00e9union ne rentrent pas dans le champ de comp\u00e9tence du PLUi mais pourront \u00eatre utilis\u00e9es dans le cadre du Projet de territoire de la 4C.
Les premi\u00e8res pistes sur le sc\u00e9nario d\u00e9mographiques sont pr\u00e9sent\u00e9es :
\u2013 Calcul du point mort, selon la m\u00e9thode du CEREMA : besoins en logements pour maintenir la population d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente
\u2013 Sc\u00e9nario 1 et 2 : bas\u00e9s sur les recensements INSEE de 2007, 2012 et 2017
\u2013 Sc\u00e9nario 3 : bas\u00e9 sur ce qui est fix\u00e9 par le SCoT.
Ces sc\u00e9narios seront discut\u00e9s et approfondis au cours des prochains mois.
Au moment de la r\u00e9union et dans le support joint, les questionnaires de Vaour et Vindrac-Alayrac sont manquants. Le questionnaire de Vaour a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 le lendemain, celui de Vindrac-Alayrac est toujours manquant.
Suites de l\u2019\u00e9tude
La prochaine r\u00e9union aura lieu au mois de novembre et aura pour objet des ateliers th\u00e9matiques. Si le contexte sanitaire le permet, ces r\u00e9unions auront lieu par secteurs et les \u00e9lus des conseils municipaux seront invit\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mercredi 07\/10\/2020 \u00e0 18h30 \u2013 Th\u00e9\u00e2tre du Colombier Personnes pr\u00e9sentes:Pour la Ma\u00eetrise d\u2019Ouvrage Pour la Ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvreVice-Pr\u00e9sidente, Sylvie Gravier Julie Delpy, Atelier-AtuR\u00e9f\u00e9rent PLUi, Bernard Bouvier Laura Faux, Atelier-AtuCharg\u00e9 de mission PLUi et D\u00e9veloppement Durable,Marielle Vincent Alban M\u00e9nard, Atelier-Atu\u00c9lus (cf. ci-dessous)Elus pr\u00e9sents :AMIECH Matthieu (Vaour), MULET Nathalie (Vaour), STEIL J\u00e9r\u00e9mie (Vaour), BOUYSSOU Jean-Paul (Labarthe-Bleys),TRESSOLS Bernard (Cordes), … <\/p>\n

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