Demandes dématérialisées d’autorisation d’urbanisme

La commune a l’obligation de mettre en place au 1er janvier 2022 une procédure pour recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée, autrement dit permettre la saisine par voie électronique des documents d’urbanisme. Voici Conditions Générales d’Utilisation pour la commune de Vaour.

CGU en pdf : CGU_Urbanisme_Vaour

Mairie de VAOUR – Saisine par voie électronique en matière d’urbanisme

Conditions Générales d’Utilisation du service (CGU) de saisine par voie électronique des documents d’urbanisme.

Le présent document porte sur les conditions d’utilisation du service de saisine par voie électronique relatif aux demandes d’autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, de démolir ou d’aménager), à l’exclusion de toute autre demande.

Vous souhaitez demander une autorisation d’urbanisme en ligne :

l’utilisation de la téléprocédure est facultative et gratuite mais tout dépôt par voie électronique doit impérativement respecter les présentes conditions générales. Cette procédure s’adresse aux personnes physiques ainsi qu’aux personnes morales. L’usage de la langue française est obligatoire.

1- Pour faciliter votre démarche, rendez vous sur le site www.service-public.fr thème : logement / rubrique : urbanisme / sous-rubrique : autorisation d’urbanisme

2- Choisissez ensuite la démarche souhaitée.

Vous aurez le choix entre :

  • l’accès direct au formulaire cerfa que vous pourrez renseigner en ligne puis sauvegarder et télécharger au format PDF

ou

  • l’assistance à la demande d’autorisation d’urbanisme. Il vous est vivement conseillé d’utiliser cette assistance qui vous guidera tout au long de l’établissement du formulaire cerfa jusqu’à sa finalisation et sa sauvegarde au format PDF.Il vous sera également indiqué les pièces à fournir à l’appui de la demande et les informations que celles-ci doivent contenir.

3- Pour déposer votre demande, lorsque votre dossier est complet (formulaire + pièces à joindre), envoyer un mail à urbanisme@vaour.fr

Votre message devra contenir :

En objet :

la nature de la demande (voir ci-dessous les abréviations à utiliser*), la date de la demande (AAAAMMJJ) et le nom du demandeur séparés par un tiret comme par exemple : DP-20220101-dupont ou PC-20220215-sci-durand

Dans le corps du message :

Le nom et le prénom du demandeur s’il s’agit d’un particulier

La dénomination et le SIRET s’il s’agit d’une personne morale

La dénomination et le numéro d’inscription au répertoire national s’il s’agit d’une association

L’adresse postale

L’adresse mail

En pièces jointes :

Le formulaire cerfa et toutes les pièces du dossier seront établies au format PDF et joints au message de transmission selon le nommage : nature formalité-date de la demande (AAAAMMJJ)-désignation du demandeur-nature de pièce, comme par exemple :

DP-20220101-dupont-cerfa.pdf ou PC-20220215-sci-durand-PC7.jpg, etc…

Il sera établi un fichier par pièce du dossier. Aucune pièce ne devra excéder 10 méga-octets.

La commune accepte de recevoir par voie électronique les demandes concernant les établissements recevant du public.

Toute demande par voie électronique qui ne respectera pas l’ensemble des critères énoncés dans les présentes conditions générales sera considérée comme non recevable.

Un accusé d’enregistrement électronique (AEE) vous sera adressé dans le dans le délai d’un jour ouvré. Un accusé de réception électronique (ARE) délivrant les premières informations sur le traitement du dossier transmis sera délivré dans un délai de 10 jours ouvrés (le jour ouvré se définit comme un jour allant du lundi au vendredi inclus, à l’exclusion des jours fériés).

En cas de demandeurs multiples, les envois dématérialisés effectués par l’administration seront dirigés vers l’adresse électronique utilisée par le pétitionnaire pour transmettre sa demande.

L’administration se réserve le droit de répondre par courrier à toute demande dématérialisée.

L’administration s’engage à collecter et traiter les données de l’usager via cette téléprocédure conformément :

  • à la loi informatique et libertés dans sa dernière version modifiée du 20 juin 2018 ;

  • au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, dit RGPD, applicable depuis le 25 mai 2018

Les recours éventuels, relatifs à la procédure régie par le présent document seront présentés soit :

– par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Vaour, 4 Place de la Mairie, 81140 VAOUR

par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie@commune.vaour.fr

*Nature de la demande, les abréviations à utiliser sont entre parenthèses :

  • Certificat d’urbanisme (CU)

  • Déclaration préalable de travaux (DP)

  • Permis de construire (PC)

  • Permis d’aménager (PA)

  • Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager (PM)

  • Permis de démolir (PD),

  • Transfert d’un permis de construire ou d’aménager (TP)

Café citoyen du samedi 5 juin 2021

Lien vers la version pdf ci-dessous

20210605CR-CaféCitoyen

Café citoyen du samedi 5 juin

Présents : Daniel Deleporte, Damien Gris, Serge Andrieu, Gisèle Andrieu, Cathy Grèze, Catherine Samuel, Nathalie Dumontier, Nathalie Mulet, Sylvie Dumont, Leonore Strauch, Annie Rouffiac, Adria Cordoncillo, Gérard Lanoye, Djamila Benzidane, Christian Viguier, Mohamed Bouralha, Elise Simon, Claire Simon.

Animateur : Gérard Lanoye

Secrétaires : Adria Cordoncillo, Nathalie Mulet, Sylvie Dumont

Correction : Tous les présents qui le souhaitent

Discussion et début d’échanges

sur le choix de thèmes importants à aborder

au cours des prochains Cafés-citoyens

Préambule : Le Maire Jérémie Steil s’excuse de ne pouvoir être présent ce jour.

Préalable : Les participants informent des thèmes qu’ils souhaitent voir traiter. Puis chacun ayant 4 gommettes à sa disposition, les colle sur les sujets qui leur semble les plus importants.

1-Thèmes souhaités être traité au cours des prochains cafés-citoyens

(dans leur ordre d’apparition)

et triés en fonction de leur importance pour les présents:

  • Entretien du village et travaux collectif d’entretien.—————->5

  • Entretien et signalisation des chemins de randonnées

  • Sécurité incendie———————————————————>1

  • Pigeons.

  • Communications aux habitants => crieur public

  • Eau.————————————————————————>2

  • Adressage-

  • Skate Park-

  • PLUI———————————————————————–>2

  • La communauté de communes et ses projets

  • Vie locale et convivialité

  • Personnes âgées———————————————————->3

  • Jeunes.———————————————————————>3

2- Information/discussion autour de certains thèmes

  • Dolmen et risque d’incendie

De nombreux touristes en camping-cars viennent stationner sur la grande place du dolmen (augmentation de la fréquentation) et utilisent les branches mortes pour faire des feux de camp ou barbecue.

Les herbes sont hautes à cet endroit et cela fait craindre des incendies.

S’il y a un panneau pour prévenir de ce risque et interdire les feux en face sur le chemin de Castagné (ONF), de ce coté du Dolmen il n’y a aucune signalisation.

*Faire de la prévention ?

=> mots dans les Échos de Vaour => mais ce sont surtout des personnes extérieures au village

=> A Périac sur Mer, il a été mis en place un panneau d’information très bien fait qui a permis de protéger les dunes. On pourrait s’en inspirer. Sylvie Simon propose d’aller le prendre en photo

*Interdire ?

*Mettre en place un barbecue sécurisé ?

*Règlement préfectoral ?

A cet endroit, les poubelles débordent, les déchets volent de partout. La famille Andrieu les ramasse très régulièrement et souvent.

Ce lieu est un site classé, les conteneurs ont dû être remplacé par de petites poubelles discrètes

=> problème de toutes les aires de repos qui doivent être souvent surveillées.

Quelle organisation au niveau de habitants en cas d’incendie ?

=> Mise en place de citernes d’eau fermées ?

=> Plus de borne d’incendie à placer sur le réseau?

=>Le quadrillage de ces bornes en milieu rural est défaillant

=>Faire une information sur les Échos de Vaour

=> Travail en lien avec le Canton (Roussayrolles, Penne, St Michel de Vax, Itzac)

  • Adressage

Si donner une adresse à tous les habitants peut paraître à priori simple (puisque nous tous avons déjà une adresse pour les impôts), ce n’est malheureusement pas les cas.

Plusieurs points :

=> Créer des noms de rue, chemin, impasse ou place particulièrement dans les hameaux

=> Mettre des numéros à chaque maison. C’est à peu-près simple dans le centre village puisque les numéros se suivent, mais sur les extérieurs il a fallu métrer.

=>L’adressage c’est aussi pour les points fibres (pour l’installation de la fibre optique) mais sur un même lieu il y a parfois plusieurs habitants donc plusieurs points à déterminer

=>Ce travail a été fait en lien avec l’IGN qui n’a pas les mêmes vues de terrain que nous. Cela donne lieu à de nombreuses communications fastidieuses.

=>Faire des devis pour fabriquer les plaques de rue (1 ou 2 ?) Les numéros doivent être fournis à chaque habitant qui devra les placer lui-même (sauf exception) mais il faut aussi tenir compte de ceux qui n’ont pas de mur de maison pour l’accrocher et pour lesquels il faut fournir un poteau.

=>Ce travail sera complètement terminé à la fin de l’année.

  • Eau

*Le maillage avec Penne a pris du retard

*Le problème du remplissage des piscines sans que la mairie soit au courant (afin de permettre la mise à niveau des château d’eau) est récurent, et n’a pas trouvé de soluton malgré les courriers dans les boîtes aux lettres.

*Travaux de changement de tuyau entre Alic et Azam. Interrogation de Daniel Deleporte : le tuyau d’eau passe sur sa propriété

*Travaux prévus de raccordement d’eau de le ferme de Lapeyre au village de Roussayrolles.

*Faire de la sensibilisation sur les économies d’eau

  • Entretien du Village

L’entretien des tours de maisons (le pas-de-porte) doit être fait par les habitants. L’ancienne municipalité avait déjà légiféré sur les devoirs de chacun.

Mais,

  • problème des pigeons

Fientes, cassages de vitraux de l’église, détérioration des grillages de protection à l’ancienne gendarmerie…

*Il y a déjà eu une chasse aux pigeons faite par les chasseurs (35 pigeons tués)

*Cassage d’œufs (mais comment?)

*Faucons ?

*Mise en place d’un pigeonnier (=> récolte des œufs). Pigeonnier au relais des Templier non utilisé mais privé. Quel coût ? En pierre ? En bois ?

Problème du même ordre: les chats

  • PLUI

Dossier important qui concerne la nouvelle délimitation des zones d’habitations de Vaour.

Les habitants vont être consultés dès que tous les éléments de ce dossier sont portés à la connaissance et la compréhension de l’équipe municipale. Dossier qui a pris du retard du fait de l’absence de cette équipe pendant 5 mois.

Le Schéma de Cohérence territorial (SCOT) a décidé en mars 2019 d’octroyer 4 hectares de terrain à bâtir jusqu’à 2038 à Vaour et presque plus d’un hectare a déjà été utilisé. Des négociations sont en cours au vue des demandes de logement sur la commune. Une réflexion autour de l’habitat léger est aussi en cours.

  • Personnes âgées

L’ADMR fait part des problèmes d’embauche de personnels de soin aux personnes âgées. L’association se tourne actuellement vers les écoles de formation pour tenter de résoudre cela.

Ce travail qui est hautement nécessaire est loin d’être reconnu et valorisé. Chaque ADMR de département a son fonctionnement propre : L’ADMR de la Dordogne par exemple procure des véhicules de fonction aux employés, ce qui n’est pas le cas dans le Tarn (usures des pneus et kilométrage précis ne sont pas pris en compte et sont à la charge du personnel soignant)

  • Voirie

Une nouvelle réunion va bientôt avoir lieu. Près le tour des rues et routes de la communes, la municipalité est en attente du devis de Eric Carbonel. Il a cependant transmis que les travaux de réfection des routes ne pourraient se faire qu’au mois d’août.

CTG – PROJET SOCIAL DE TERRITOIRE

Un projet social de territoire appelé CTG est en cours de construction afin d’améliorer l’offre de services aux familles, aux jeunes et aux seniors pour développer le « BIEN VIVRE » sur notre territoire.

A l’initiative de la CAF et de la Sécurité sociale et mené par les élus de la communauté de communes du Causse et du Cordais (4C), ce projet doit se construire avec les habitants.

La municipalité de Vaour souhaite qu’un maximum de personnes réponde avant fin juin à un questionnaire traitant de la jeunesse, de la santé, des transports, de la vie associative et des accès aux droits.

Nous pensons qu’il est important que notre communauté de communes connaisse réellement les besoins des habitants de Vaour et que ceux-ci soient vraiment visibles.

Votre avis est donc essentiel à faire connaître.

Ce questionnaire ne peut être malheureusement rempli que par voie numérique (pas de nom à donner), vous pouvez y accéder sur http://4c81.fr/ctg-projet-social-de-territoire/.

Si vous avez besoin d’un accès à internet ou d’une aide pour accéder à ce questionnaire, vous pouvez vous rendre à l’Espace France Services de la Maison du Causse. Vous pouvez également laisser vos coordonnées au secrétariat de la mairie de Vaour ; un membre du groupe de la commission sociale vous proposera un créneau d’accompagnement.

L’équipe municipale de Vaour

Reprise des Cafés Citoyens le samedi 5 juin 2021

L’allègement des contraintes liées à la situation sanitaire nous permet de reprendre les Cafés Citoyens les premiers samedi du mois de 10h à 12h. Ils auront lieu à la Salle des Fêtes pour respecter les distances entre nous. Le prochain aura lieu le 5 juin 2021, le suivant le 3 juillet 2021. Voici les sujets que nous prévoyons de mettre à l’ordre du jour :

Le 5 juin, ce sera d’abord le plaisir de nous retrouver et de vous accueillir avec boissons chaudes et gâteaux. Nous vous proposons de discuter et de choisir les thèmes qui vous paraissent les plus importants à aborder lors des cafés citoyens.

Le 3 juillet, nous envisageons de vous présenter notre schéma de gouvernance : les différentes instances, leur rôle, leur composition, comment vous pouvez contribuer aux actions de la commune et à la prise de décisions.

Chaque fois, une partie du Café Citoyens sera consacré aux sujets proposés par les participants. Nous nous organisons pour qu’une personne anime la réunion en veillant à ce que tous s’expriment, une autre fasse le compte-rendu qui est diffusé aux participants aux Cafés Citoyens puis affiché et mis sur le site vaour.fr.

Au plaisir de vous retrouver nombreux.