Compte rendu Café Citoyen, Samedi 7 mai 2016.

Présents : Pascal, Léonore, Gérard, Marie, Florent, Jean, Guillane, Mo, Agnès, Doug.

  1. Carrefour Caquioul. C’est dangereux, et nous avons discuté les options. Diminuer la vitesse, changer l’angle de la route, poser des panneaux. La mairie va le discuter avec le DDE.
  2. L’avenir de 4C et Carmaux. Pascal a expliqué la situation courante. On attend une décision en septembre, avant de décider les options pour Vaour. Pendant ce temps, il y a beaucoup de discussions formelles et non officielles organisée, pour trouver une solution.
  3. Nous avons discuté la récupération de l’eau et le patus à Aymes. Pascal va regarder les solutions.
  4. Aménagement du village. Marie a expliqué les idées intéressantes pour l’aménagement du village, et Pascal a dit que le conseil municipal peut discuter, agréer et assigner le budget quand ils ont reçu les devis etc.
  5. Nous avons discuté comment nous pouvons diffuser tous les renseignements du village, du conseil municipal et des commissions. Nous essayons d’utiliser la technologie, mais c’est essentiel de continuer avec papier aussi pour les gens qui le préfèrent. La commission va continuer de développer les idées. Nous continuons d’encourager les gens de venir aux réunions, ou directement à la mairie, et nous déplorons les corbeaux et les gens qui se plaignent tout le temps qui sont jamais venu discuter les choses face à face.
  6. C’est le printemps et l’entretien du village est encore discuté. Jean-François travaille tout seul, et la mairie doit avoir une priorité des choses qu’il peut faire. Les habitants doivent signaler à la mairie les vrais problèmes.
  7. Les pigeons sont encore un problème et la mairie essaie de trouver une solution.
  8. Le jour de l’eau organisé en avril a attiré 5 habitants. C’est un sujet vraiment important pour les habitants, et le conseil municipal va réfléchir comment nous pouvons entraîner la population.

DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 7 avril 2016

DEPARTEMENT DU TARN 2016-14
Mairie de VAOUR

DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 avril 2016
Nombre de Conseillers Date de la convocation : 4 avril 2016
en exercice : 11 Date d’affichage : 4 avril 2016
Présents : 9
Votants : 9

Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.

Présents : BENZIDANE Djamila, CHAUVIN Alain, GREZES Catherine, HOLDERLÉ Bernard, KENKEL Margaretha, RAMOS Nicolas, STRAUCH Léonore VASSEUR Marielle.

Absents excusés : RILEY Douglas, LE HOUEZEC Cécile

Secrétaire : KENKEL Margaretha

Ordre du jour:
– Vote des budgets 2016 (Commune, Eau, Transports, CCAS)
– Délibération : réponse à la CDCI sur le projet de fusion de la 4C avec la communauté des communes du Carmausin Ségalar
– Questions diverses

Délibérations du conseil:
– D-2016-017 : Vote du Budget primitif communal 2016
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de l’année 2016 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 372 958.58 €
Recettes : 372 958.58 €
Section d’Investissement :
Dépenses 214 281.32 €
Recettes : 214 281.32 €
2016-15
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents : approuve le budget primitif du budget de la commune pour l’année 2016.

– D-2016-018 : Vote du budget primitif du service de l’eau 2016
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif du service de l’eau de l’année 2016 dont les dépenses et les recettes en section d’exploitation et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
Section d’exploitation :
Dépenses : 90 197.65 €
Recettes : 90 197.65 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 136 378.92 €
Recettes : 136 378.92 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents : approuve le budget primitif du service de l’eau pour l’année 2016.

– D-2016-019 : Vote du budget primitif des transports scolaires 2016
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif des transports scolaires de l’année 2016 dont les dépenses et les recettes en section d’exploitation et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
Section d’exploitation :
Dépenses : 65 957.17 €
Recettes : 65 957.17 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 29 790.29 €
Recettes : 29 790.29 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents : approuve le budget primitif des transports scolaires pour l’année 2016.

– D-2016-020 Vote du budget primitif du CCAS 2016
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif du CCAS de l’année 2016 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 1 209.87 €
Recettes : 1 209.87 €
Section d’Investissement : 0.00 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents : approuve le budget primitif du budget du CCAS pour l’année 2016.

– D-2016-021 Refus de la décision de la CDCI du 21 mars 2016
Le conseil Municipal de la commune de Vaour
Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale soumis par Monsieur le Préfet du Tarn en date du 12 octobre 2015 et proposant plus particulièrement une extension du périmètre de la 4C, avec le rattachement de 3 communes (LAPARROUQUIAL 108 hab., MILHAVET 86 hab., VILLENEUVE sur VERE 472 hab.).
2016-16
Vu la délibération du conseil communautaire du 16 octobre 2015 et celles des communes membres, exprimant unanimement leur souhait de voir ce projet adopté au terme de la procédure engagée, dans le cadre de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale,
Vu le vote de la C.D.C.I, réunie en date du 21 mars 2016 et sa décision de valider l’amendement déposé par la Communauté de Communes du Carmausin et Ségala Carmausin (3 C.S), visant à rejeter la fusion avec la Communauté de Communes VAL81 et d’ absorber la 4C, en développant un argumentaire lié au refus des deux communes de MILHAVET et VILLENEUVE sur Vère d’intégrer la proposition initiale de schéma de territoire de la 4C proposé par Monsieur le Préfet et malgré l’acceptation de la commune de LAPARROUQUIAL,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 31 mars 2016, refusant unanimement la proposition de schéma de fusion de la 4C avec la Communauté de Communes du Carmausin-Ségala Carmausin, voté par la C.D.C.I, le 21 mars 2016.

REGRETTE :
– Le manque de considération et d’analyse dont la C.D.C.I a fait preuve à l’égard de l’argumentaire développé par le conseil communautaire dans sa délibération du 16 octobre 2015 et par l’ensemble des conseils municipaux de son territoire.
-L’absence de réflexion de la C.D.C.I sur la cohérence d’une telle décision au regard de la réalité du bassin de vie de la 4C, de sa situation géographique et de la spécificité de son territoire, à la fois rural et à forte vocation touristique.

DECIDE :
– de rejeter unanimement cette décision qu’il juge arbitraire et dépourvue d’équité au regard notamment des autres décisions prises par la C.D.C.I, au cours de cette même séance.
– de refuser la proposition de schéma de fusion avec la Communauté de Communes du Carmausin-Ségala Carmausin voté par la C.D.C.I, le 21 mars 2016.
– de demander à Monsieur le Président de la 4C de prendre toutes les dispositions nécessaires pour défendre la position des conseils municipaux de son territoire et porter leur requête devant les juridictions compétentes.

– D-2016-022 : Durée d’amortissement du budget eau
Monsieur le Maire expose que les investissements et les subventions reçues pour ceux-ci doivent obligatoirement faire l’objet d’amortissement pour le budget du service de l’eau. Ces amortissements sont régulièrement effectués mais aucune délibération fixant la durée d’amortissement n’a été retrouvée. Il propose au Conseil Municipal de fixer des durées telles qu’elles sont actuellement prises en compte, c’est à dire 40 ans pour les investissements du réseau AEP (adduction d’eau potable), 40 ans pour les investissements de la station d’épuration et 60 ans pour les investissements se rattachant au réseau d’assainissement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité décide de fixer la durée d’amortissement des biens dans le budget de l’eau à :
– 40 ans pour les investissements du réseau AEP
– 40 ans pour les investissements de la station d’épuration
– 60 ans pour les investissements se rattachant au réseau d’assainissement
2016-17

– Questions diverses :
PVR de la Bôle : Nous avons reçu tous les devis. Sur l’ensemble des participants, un seul s’est retiré. Les frais pour la commune vont donc augmentés mais le projet est maintenu.
Logement de la perception : l’actuel locataire doit partir vers le 15 mai. La commission bâtiment doit se prononcer sur la vente de ce bâtiment ou sur une autre location. Le conseil municipal validera ensuite cette décision.

Fait à Vaour, le 11 avril 2016
Le Maire
Pascal SORIN
Suivent les signatures
BENZIDANE Djamila GREZES Catherine HOLDERLÉ Bernard KENKEL Margaretha
CHAUVIN Alain RAMOS Nicolas VASSEUR Marielle STRAUCH Léonore

Compte-rendu commission bâtiments du 21 mars 2016

Présents : Nicolas, Nicole, Marielle, Djamila, Cathy, Catherine S

  • Ancienne perception :

Nicolas fait le résumé de la situation :

– les loyers + les charges perçus par la commune s’élèvent à 8377 euros/an

– Les charges du bâtiment pour la commune (électricité + chauffage) s’élèvent à 4060 euros/an

– L’eau est à la charge des habitants (compteur individuel)

Plus-value actuelle pour la commune = 4317 euros/an

Donc le fonctionnement de ce bâtiment ne représente pas une perte pour notre commune. Toutefois ce calcul ne prend pas en compte l’achat de ce bâtiment (emprunt) et le coût des travaux de rénovation de l’appartement de Barthélemy et du cabinet médical.
 
Situation future  :

– Création d’un nouveau bail qui stipulerait que les charges ne concernent que le chauffage central.
– Nous pouvons faire économiser  la commune de 1600 euros d’électricité/an mais il est difficile de concevoir une augmentation des charges pour le chauffage du fait de la vétusté de cet immeuble.
– La pose de nouveaux compteurs aura un coût car les certificats établis du temps de l’ancienne municipalité ne sont plus valides. Nicolas a contacté L’Apave ainsi que Le Consuel, qui doivent établir un devis.
– D’autre part il faudra aussi faire passer un électricien pour le raccordement de ces nouveaux compteurs.
– Les médecins déménageant très prochainement,  cela implique que l’installation du nouveau compteur au cabinet médical soit installé pour la commune de Vaour et non pour les médecins (les frais seraient donc à la charge de la mairie, le temps de relouer ce local).

Questions :

– La commission doit-elle continuer les démarches dans cette voie là ?
 
– Ou comme il a été dit en conseil municipal, nous arrêtons les frais et mettons ce bâtiment en vente (sachant que Barka s’en va dans peu de temps) ?

Epicerie :

Le bâtiment entier est en très mauvais état, le local commercial, le fournil, l’appartement du haut et l’appartement de Carlos.
Pour ce qui est de l’appartement de Carlos, il y a des travaux urgents à faire, voir si Jeff (la régie) peut le faire, sinon faire appel à un artisan (problèmes de toiture, zinguerie HS)

Pour le reste, même problème de toiture, vétusté générale, remise aux normes souhaitable pour l’épicerie, donc travaux importants et coûteux.

Voir après le vote du budget quelle sera l’enveloppe prévue.

La vente éventuelle  est évoquée, s’il n’y a plus d’épicerie ni de locataires.

Cité du Lac et famille Miguel :

On ne sait pas où en est le dossier d’expulsion de la famille. Fin de la trêve hivernale à la fin du mois

Rappel : le PACT est OK pour  financer à hauteur de 150 000 €, 15 000 restant à la charge de la commune.

PACT reste « propriétaire » pendant 20 ans, encaisse les loyers etc

Nicole se demande si la tutrice d’Isabelle Lavit a fait tout son possible  pour trouver des subventions ou des financements spécifiques, liés à la situation de la famille. De tels dispositifs existent-ils ?

Peut-on trouver d’autres subventions pour la part qui revient à la mairie ?

Autre projet Cité du Lac : certains logements ont bénéficié de l’intervention de Jeff, qui a fait des réparations.

A noter : le désamiantage doit obligatoirement passer par une société spécialisée, la commune se met donc dans l’illégalité si elle le faisait.

Gendarmerie :

Il faudrait que les personnes qui font des demandes de logements sociaux auprès de la mairie fassent un courrier de demande aux HLM, afin de réactiver les locations s’il y a beaucoup de demandes. Claire doit relayer cette info auprès des demandeurs.

Questions diverses :

Catherine S., au nom du collectif Ici Hospitalité Migrants, précise que le collectif recherche des solutions d’hébergement à court ou long terme, et à moindre coût. Une demande officielle sera faite à la mairie (Catherine a déjà prévenu Pascal, qui doit en faire part au prochain conseil).



 

Compte rendu de la commission jeunes du 26 mai 2015

Mardi dernier (26-5-2015), avec Marielle et Pascal, nous avions invité les jeunes du village à une rencontre à la salle de réunion. Ils étaient 12 à être venus et cette première réunion a été très intéressante.

Après avoir expliqué que le but de de la discussion était de les faire participer à la vie du village en donnant son point de vue, en réfléchissant et en participant à certaine décisions, en ayant des projets réalisables et en s’organisant pour les mettre en place, nous les avons écoutés.

Leurs propositions sont très concrètes et concernent

  • L’utilisation du terrain de foot, en nommant parmi eux un responsable de chaque “entraînement” pour l’utilisation des vestiaires, de l’eau et de la lumière, le besoin d’un coach de temps en temps pour les aider à s’organiser et proposer des exercices techniques,
  • l’intérêt d’utiliser le cour de l’école ( devant la salle des fêtes) pour installer un panneau de basket, améliorer le revêtement de cette cour pour pratiquer le skate par exemple,
    la fabrication de modules de skate parc facilement déplaçables (ils ont donné des détails techniques),
  • l’utilisation d’une salle sous la mairie qui serait pour eux un foyer ouvert avec une limite d’âge fixée à 8-9 ans,
  • la participation à des évènements organisés par des adultes pour financer leurs projets ( journée du 20 Juin, Eté de Vaour)
  • l’aménagement de la place,
  • la mise en place d’un jeune “diffuseur” responsable pour faire circuler
    les infos les concernant,

Nous avons parlé du projet de créer un Conseil Municipal des enfants, du
rôle d’élu et de ce que cela implique en terme d’engagement, de
responsabilité…

Nous nous sommes séparé après plus d’une heure de discussion en pensant
qu’il y a une dynamique très positive que nous devons entretenir afin
que cela se concrétise vraiment.

A suivre donc…

Bernard

DELIBERATIONS  du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 mars 2016

 

DEPARTEMENT DU TARN                 2016-03

  Mairie de VAOUR

Nombre de Conseillers Date de la convocation : 17 mars 2016

en exercice : 11 Date d’affichage : 17 mars 2016

Présents :       8

Votants :        8

Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.

Présents : BENZIDANE Djamila, GREZES Catherine, HOLDERLÉ Bernard, KENKEL Margaretha, RAMOS Nicolas, STRAUCH Léonore VASSEUR Marielle.

Absents excusés : CHAUVIN Alain, RILEY Douglas, LE HOUEZEC Cécile

Secrétaire : HOLDERLÉ Bernard

Ordre du jour:

  • Vote des Comptes Administratifs 2015 (Commune, Eau, Transport, CCAS)
  • Délibérations : Programme toilettes publiques accessibles PMR – demande de subventions
  • Maison des services publics – convention utilisation locaux pour ADMR, Familles Rurales
  • Convention Eté de Vaour – mise à disposition Commanderie des Templiers
  • Questions diverses

 

Délibérations du conseil:
D-2016-011 Vote du compte administratif complet Budget Général

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de HOLDERLÉ Bernard délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

 

  1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 72 863.34 31 773.99 31 773.99 72 863.34
Opérations de l’exercice 252 084.19 314 531.75 50 663.04 64 658.71 302 747.23 379 190.46
TOTAUX 252 084.19 387 395.09 82 437.03 64 658.71 334 521.22 452 053.80
Résultat de clôture 135 310.90 17 778.32 117 532.58
Restes à réaliser 41 400.00
Besoin/excédent de financement Total 76 132.58
Pour mémoire : virement à la section d’investissement 80 793.00

 

  1. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare  que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation ni réserve.
  2. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
  3. Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus,
  4. Décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement

 

59 178.32 au compte 1068 (recette d’investissement)
76 132.58 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

 

D-2016-012 Vote du compte administratif complet SERVICE EAU

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de HOLDERLÉ Bernard délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

 

  1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 3 071.10 61 715.99 64 787.09
Opérations de l’exercice 77 524.18 81 754.73 71 853.32 41 932.66 149 377.50 123 687.39
TOTAUX 77 524.18 84 825.83 71 853.32 103 648.65 149 377.50 188 474.48
Résultat de clôture 7 301.65 31 795.33 39 096.98
Restes à réaliser 4 316.00
Besoin/excédent de financement 34 780.98
Pour mémoire : virement à la s

 

  1. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare  que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation ni réserve.
  2. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
  3. Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus,
  4. Décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement

 

au compte 1068 (recette d’investissement)
7 301.65 au compte 002 (excédent de fonctionnement)

 

D-2016-013 Vote du compte administratif complet TRANSPORT

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de HOLDERLÉ Bernard délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

  1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 19 222.93 18 957.29 38 180.22
Opérations de l’exercice 25 924.73 38 658.97 2 000.00 2 833.00 27 924.73 41 491.97
TOTAUX 25 924.73 57 881.90 2 000.00 21 790.29 27 924.73 79 672.19
Résultat de clôture 31 957.17 19 790.29 51 747.46
Restes à réaliser 19 790.29
Besoin/excédent de financement 31 957.17
Pour mémoire : virement à la s

 

  1. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare  que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation ni réserve.
  2. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
  3. Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus,
  4. Décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement

 

au compte 1068 (recette d’investissement)
31 957.17 au compte 002 (excédent de fonctionnement)

 

D-2016-014 Vote du compte administratif complet CCAS

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de HOLDERLE Bernard délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

  1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 1 209.87
Opérations de l’exercice
TOTAUX 1 209.87 1 209.87
Résultat de clôture 1 209.87
Restes à réaliser
Besoin/excédent de financement Total
Pour mémoire : virement à la section d’investissement

 

  1. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare  que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation ni réserve.
  2. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
  3. Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus,
  4. Décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement

 

au compte 1068 (recette d’investissement)
1 209.87 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

 

D-2016-015 Demande de subvention, mise aux normes des toilettes publiques

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de mise aux normes des toilettes publiques afin de les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite, pour un montant de 10 566.38 € HT soit 12 062.75 € TTC.

Il propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département du Tarn (FDT) et du Sénateur Thierry CARCENAC (réserve parlementaire).

Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal mandate celui-ci pour procéder aux demandes de subvention.

Le plan de financement est le suivant pour un montant de travaux de  10 566.38 € HT

– Subvention Département FDT 40 %     4 226 €

– Subvention Réserve Parlementaire 30  %  3 170 €

– Fonds propres de la commune 30 %   3 170 €

 

D-2016-016 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2016

 

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide (0 voix contre, 0 abstentions, 8 voix pour), d’augmenter les taxes directes locales de 1.011521 % comme indiqué ci-dessous, pour un produit fiscal global attendu budgétairement de 59 003 €.

 

Bases d’imposition

2016

Taux d’imposition

2016

Produit voté par

L’assemblée

Taxe d’habitation 235 800 13.67 32 234
Taxe foncière (bâti) 179 300 11.78 21 122
Taxe foncière  (non bâti)  

11 800

47.86   

5 647

TOTAL 59 003

 

Informations générales :

 

Maison des Services au Public : Convention pour l’utilisation  par l’association ADMR : une discussion s’engage sur les charges, il faut demander aux précédents utilisateurs le montant des frais de fonctionnement pour évaluer les charges.

 

La convention d’utilisation de la commanderie de Templiers par l’Eté de Vaour arrive à son terme. Il faut revoir les conditions de mise à disposition de cette salle.

 

Questions diverses :

 

L’Eté de Vaour demande s’il est possible d’occuper le petit bureau dans l’entrée de la mairie pendant le festival pour faire un point d’accueil : d’accord à l’unanimité

 

Programme restauration de la salle des fêtes : le Département nous informe que le mobilier et les jeux extérieurs ne sont pas éligibles au FDT.

 

Epicerie : problème de remplacement de Mme ANDRIEU Barbara

 

PVR de la Bôle : deux propriétaires refusent de participer aux charges de mise en place des réseaux.

 

Proposition d’inventaire des bâtiments locatifs par un sondage auprès des propriétaires.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.

 

Fait à Vaour, le 21 mars 2016

                                                               

Le Maire

                                                                

Pascal SORIN

 

Suivent les signatures

 

BENZIDANE Djamila           GREZES Catherine                    HOLDERLÉ Bernard            KENKEL Margaretha

 

RAMOS Nicolas                    VASSEUR Marielle                     STRAUCH Léonore

 

Compte-rendu de la commission Aménagement du Lundi 14 Mars 2016

Compte-rendu de la commission Aménagement du Lundi 14 Mars 2016

  • David a fait faire des devis pour le garde-corps que l’on a envisagé de mettre dans le pré au-dessus du mur.
    Ceci afin de sécuriser le module de jeu que l’on récupèrerait de l’école et qui serait réservé aux très jeunes enfants.
  • Devis aussi pour la fabrication de jardinières sur le parvis de l’église. Le coût est élevé et nous pensons que nous pouvons réaliser nous mêmes ces jardinières ;
  • Nous décidons aussi de la plantation de plantes vivaces dans les jardinières existantes.
    Le chantier est réalisé le mercredi 16 sous les conseils avisés de Marie qui s’est chargée de l’achat de ces plantes. L’intérêt des vivaces est d’économiser de l’argent puisqu’elles repoussent l’année suivante et d’être moins gourmandes en eau, cette économie d’eau étant aussi un objectif pour la commune.
  • Marie fait aussi une proposition de bancs ronds autour des arbres du parvis. Nous avions parlé de ce projet à la précédente réunion, Marie a contacté Ludo pour la fabrication de ces bancs.
    Comme cette période est favorable aux plantations nous pensons aussi marquer l’entrée du village par l’amélioration des jardinières existantes à ces endroits.
  • Nous pensons enlever la souche qui reste devant la mairie,… ce chantier est réalisé par Didier qui passait dans le secteur  Mercredi dernier.
  • Nous allons pouvoir installer à la place un fleurissement plus agréable et peut-être aussi y déplacer le panneau d’information pour une utilisation plus fonctionnelle.
  • David pense qu’il serait intéressant de proposer un ravalement collectif des façades de certaines rues du village.
    Ceci avait été proposé par le CAUE lors de l’étude sur l’aménagement faite en 2002. Une demande collective auprès d’un entrepreneur permettrait de réduire le coût.
  • David s’est renseigné pour faire goudronner l’emplacement du futur skate-park. Le prix serait de 6000€. On réfléchit à la solution du ciment qui serait moins onéreuse.

 

Rappel : Journée autour de l’eau le samedi 9 Avril à Vaour avec l’aide du CPIE ( Centre Permanent d’Information sur l’Environnement) : des infos sous forme d’expos, des jeux, des expériences, des discussions, des fabrications de produits ménagers, tout cela pour économiser ce bien précieux qu’est l’eau.

Bernard