Compte-rendu de la commission Aménagement du Lundi 14 Mars 2016

Compte-rendu de la commission Aménagement du Lundi 14 Mars 2016

  • David a fait faire des devis pour le garde-corps que l’on a envisagé de mettre dans le pré au-dessus du mur.
    Ceci afin de sécuriser le module de jeu que l’on récupèrerait de l’école et qui serait réservé aux très jeunes enfants.
  • Devis aussi pour la fabrication de jardinières sur le parvis de l’église. Le coût est élevé et nous pensons que nous pouvons réaliser nous mêmes ces jardinières ;
  • Nous décidons aussi de la plantation de plantes vivaces dans les jardinières existantes.
    Le chantier est réalisé le mercredi 16 sous les conseils avisés de Marie qui s’est chargée de l’achat de ces plantes. L’intérêt des vivaces est d’économiser de l’argent puisqu’elles repoussent l’année suivante et d’être moins gourmandes en eau, cette économie d’eau étant aussi un objectif pour la commune.
  • Marie fait aussi une proposition de bancs ronds autour des arbres du parvis. Nous avions parlé de ce projet à la précédente réunion, Marie a contacté Ludo pour la fabrication de ces bancs.
    Comme cette période est favorable aux plantations nous pensons aussi marquer l’entrée du village par l’amélioration des jardinières existantes à ces endroits.
  • Nous pensons enlever la souche qui reste devant la mairie,… ce chantier est réalisé par Didier qui passait dans le secteur  Mercredi dernier.
  • Nous allons pouvoir installer à la place un fleurissement plus agréable et peut-être aussi y déplacer le panneau d’information pour une utilisation plus fonctionnelle.
  • David pense qu’il serait intéressant de proposer un ravalement collectif des façades de certaines rues du village.
    Ceci avait été proposé par le CAUE lors de l’étude sur l’aménagement faite en 2002. Une demande collective auprès d’un entrepreneur permettrait de réduire le coût.
  • David s’est renseigné pour faire goudronner l’emplacement du futur skate-park. Le prix serait de 6000€. On réfléchit à la solution du ciment qui serait moins onéreuse.

 

Rappel : Journée autour de l’eau le samedi 9 Avril à Vaour avec l’aide du CPIE ( Centre Permanent d’Information sur l’Environnement) : des infos sous forme d’expos, des jeux, des expériences, des discussions, des fabrications de produits ménagers, tout cela pour économiser ce bien précieux qu’est l’eau.

Bernard

 

Compte-rendu de la réunion de la Commission Aménagement;

Lundi 8 Février 2016 19h

Cathy G; Marie A; Laurent R; David V; Bernard H.

-Suite à une remarque de David, nous évoquons à nouveau le problème des parkings.
Les places marquées devant les Glycines sont ouvertes à tout le monde, c’est vrai que logiquement la famille Béhar les utilise libérant ainsi les places situées entre les arbres, qu’il est difficile de matérialiser au sol à cause du revêtement.
-Nous rediscutons aussi de la place du Coq où nous avons fait preuve d’une complète inéfficacité alors que tout avait été acté par les riverains et le conseil municipal;
selon David, plus personne ne croit à ce réaménagement. Je ne désespère pas que cela se fasse; on le sait tout le monde gagnerait à profiterde cet endroit sans voitures.

-Nous parlons à nouveau du ralentissement des véhicules dans le centre du village.
Je rappelle que nous avions optés pour un radar pédagogique, j’avais fait une demande par écrit au Conseil départemental pour l’installation d’un compteur puisque c’est la procédure avant la mise en place de n’importe quel moyen de ralentissement; c’était bien avant Noël , j’ai ensuite appelé Mr Carrier qui s’occupe de cela à Cordes et nous n’avons toujours pas de nouvelles.
( Je viens de rappeler le responsable de secteur à Cordes, les raisons qu’il me donne sont valables ( beaucoup de sollicitations descommunes, une seule personne s’occupe de cela, difficultés pour eux dans les centres  d’avoir un planning des opérations,…), mais de l’ordre va être mis dans ce fonctionnement!
L’espoir, toujours….et la lenteur que l’on ne maîtrise pas.)

-Ensuite Marie, qui a recensé les jardinières dans le village, nous fait part de ses idées qui sont nombreuses et intéressantes.
Elle propose la mise en place de plantes vivaces décoratives et peu gourmandes en eau telles que la lavande , la sauge grimpante, et d’autres encore; ce domaine la passionne et elle va faire faire un devis à partir d’un plan qu’elle aura établi;
Nous proposerons un chantier plantation un samedi matin du mois de Mars en essayant d’impliquer aussi les jeunes dans ce projet.
-Les jardinières en bois ont été remplies de bonne terre par Jean-François, il faudra renouveler celle des jardinières en béton;
David propose de mettre une grande jardinière en bois qui servirait de garde-corps le long du parvis côté route;
Il pense aussi que l’on pourrait installer des bancs circulaires autour des arbres de ce même parvis; ils seraient moins facilement “emportables”!
Marie pense que l’on peut récuperer des contenants chez des particuliers qui voudraient s’en débarrasser et qui feraient de belles jardinières.

l’arrosage des jardinières nous amène à parler de récupération d’eau; pour l’instant nous ne sommes pas trop préoccupés par ce problème puisque c’est la source du Ribatou qui permet de remplir la tone à eau qui sert à l’arrosage des fleurs, mais il faudrait que la mairie soit exemplaire et mette en place des récupérateurs aux pieds des bâtiments municipaux.

Je rappelle que c’est le samedi 9 Avril que nous organiserons la journée de sensibilisation à l’Eau.

Enfin nous discutons de l’aménagement de la bande de 10m qui se trouve en bas du pré du Muret et qui appartient à la mairie;
Il semble que ce serait plus judicieux de mettre le module que l’on récupèrerait à l’école à cet endroit plutôt que près de la salle des fêtes, les parents qui accompagneraient leurs petits enfants seraient quand même moins isolés que derrière la salle.
Cela suppose de sécuriser l’endroit avec une barrière en bois, l’accés se faisant par  le passage qui desservira le bar;
Et après l’avoir goudronné, on installerait progressivement des modules de skate-park près de la salle des fêtes, où les jeunes auront déjà leur local et le terrain de basket;
L’aménagement de cette bande de terrain avait été préconnisé par le CAUE en 2002 qui proposait même d’y implanter une pergola végétalisée!

Fin de la réunion 20h15.

CR du 13 février, sur ancienne gendarmerie (maison des serv au public)

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 13 FEVRIER 2016

CONCERNANT L’ANCIENNE GENDARMERIE, LA MAISON DES SERVICES AU PUBLIC

Le conseil municipal a mandaté Cathy Grezes et Djamila Benzidane sur ce dossier.

  1. La gendarmerie avec les deux logements à l’étage ainsi qu’un bout de cour à l’arrière est en cours d’acquisition, la signature de l’acte doit se faire courant avril. Le conseil départemental a signé une mise à disposition du bâtiment (sans les logements) afin que des associations comme l’ADMR puissent l’utiliser.

Le maire a contacté Tarn Habitat en ce qui concerne les anciens appartements des gendarmes situés derrière la gendarmerie. Ces logements appartiennent à une SCI qui les a mis en vente. Tarn Habitat réfléchi à l’opportunité de les acheter. Pour aider à une prise de décision positive si vous connaissez des personnes en recherche de location, les prévenir d’informer soit la mairie, soit Tarn habitat, sachant que rien ne sera fait par eux avant fin 2017 voire 2018.

2. La municipalité tient à souligner que le projet futur d’une maison des services au public est en charge de la commune et que l’espace de vie sociale est en charge de Familles Rurales.

3. Pour mener ce projet, il est essentiel de monter un comité de pilotage avec des élus et des administrés des quatre communes : Vaour, Penne, Saint Michel de Vax et Roussayrolles.

Pour obtenir l’agrément de la CAF, il faut absolument que ces 4 communes soient partenaires. Concernant l’espace de vie sociale c’est la MSA qui soutient les associations dont Familles Rurales. Pour obtenir ce financement d’autres critères sont demandés tels que travailler le lien social, développer ce qui existe déjà…

Pour le moment Familles Rurales a à sa disposition un local sur Penne mais ce n’est que provisoire, le projet étant de créer un salon de thé sur Vaour (idée que la CAF soutien). Plusieurs autres envies et demandes ont été suggérées telles que : formation ségala, animation pour les seniors et les juniors, un bureau pour les jeunes projets (se rassembler et travailler ensemble), une demande de l’Eté de Vaour pour une cantine, une autre demande pour un salon de coiffure/esthétique en association, info emploi, accueil touristique/randonneurs, CAUE circulation douce, un espace pourrait être cofinancé par la CAF pour les producteurs locaux (repas, stage…).

Un lieu ouvert à tous !!!

4. La maison des services au public proposerait un accès pour la population aux services que le gouvernement a choisi de dématérialiser tel que la CAF, les Impôts… et de développer un pôle santé avec médecins, ADMR et d’autres activités comme kiné, ostéo, infirmière… Médecine traditionnelle ou alternative. On peut aussi y envisager des permanences CAF, PMI, RAM (un groupe parallèle s’est déjà réuni concernant le manque d’assistante maternelle), AS… et bien sûr l’agence postale communale.

Il serait opportun d’ouvrir un tel lieu car une forte demande est faite sur le territoire, de plus le bâtiment est adéquat autant par sa taille que sa situation géographique dans le village et son accessibilité à tous, et nous ne pensons pas qu’il nécessite trop de moyen financier.

Plusieurs questions ont été posé et reste pour le moment en suspens :

  • Un loyer pour chaque acteur ?
  • Partager les bureaux et comment ?
  • Des contrats/conventions sur plage horaire ou jours ? …

Il nous faut réfléchir à ce qui est le plus important et ce qui attirerait la population (médecins, café…)

Les employés municipaux

Claire Eli (sécretaire de la Marie)

Jean-François Pitaval (employé communal)

Yunes Aharchou (employé communal)

Françine Piron (aide ménagère)

Véronique François (chauffeur ramassage scolaire)

Basile (chauffeur ramassage scolaire)

DELIBERATIONS  du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 janvier 2016

 

DEPARTEMENT DU TARN                 2016-01

  Mairie de VAOUR

 

Nombre de Conseillers Date de la convocation : 19 janvier 2015

en exercice : 11 Date d’affichage : 19 janvier 2015

Présents :       7
Votants :        7

Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.

Présents : GREZES Catherine, CHAUVIN Alain, RAMOS Nicolas, KENKEL Margaretha, STRAUCH Léonore, VASSEUR Marielle.

Absents excusés : HOLDERLE Bernard, RILEY Douglas, BENZIDANE Djamila, LE HOUEZEC Cécile ;

Secrétaire : RAMOS Nicolas

Ordre du Jour :

 

1 – Délibérations :

  • Achat de l’ancienne gendarmerie
  • Programme commanderie des templiers – demande de subvention
  • Dissolution CCAS
  • Emploi de l’Agence postale
  • Indemnités agent d’entretien

2 – Achat du mini car pour le transport scolaire

3 – Scot

     4 – Questions diverses

I – DELIBERATIONS

D-2016-01  OBJET : Achat de l’ancienne gendarmerie

Le conseil départemental du Tarn est actuellement propriétaire du bâtiment de l’ancienne gendarmerie de Vaour. Ce bâtiment est actuellement à la vente au prix de 65 000 € (soixante-cinq mille euros).

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de se porter acquéreur. Ce bien concerne les parcelles Section AB N° 97, 215, 213 et une partie de la parcelle 210.

En accord avec Mr Le Président du Conseil Départemental, le paiement de la somme de 65000 € se fera en cinq fois de la façon suivante :

– 20 000 € en janvier 2016

– 10 000 € en mai 2016

– 12 000 € en mai 2017

– 12 000 € en mai 2018

– 11 000 e en mai 2019

L’acte sera fait en la forme administrative et les frais de publicité ainsi que les frais de document d’arpentage resteront à la charge de la commune.

D-2016-02  OBJET : Dissolution du CCAS

Le maire expose au conseil municipal que :

En application de l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, dite loi NOTRe ;

Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1 500 habitants et remplit ainsi les conditions de code de l’action sociale et des familles,

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le conseil municipal décide de dissoudre le CCAS.

Cette mesure est applicable au 31 décembre 2016. Le conseil municipal exercera directement cette compétence.

Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.

D-2016-03  OBJET : Mise en place d’un régime indemnitaire au profit des agents

– VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

VU le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 modifié et l’arrêté du 23 novembre 2004 relatifs à l’indemnité d’administration et de technicité ;

VU le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 et l’arrêté du même jour relatifs à l’indemnité d’exercice de missions des préfectures ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

  • D’instituer les indemnités suivantes au profit des agents de la commune:

 

1° – Attribution de l’indemnité d’administration et de technicité au profit du personnel relevant des cadres d’emplois suivants :

 

GRADES MONTANT DE REFERENCE ANNUEL AU 01/010/2016 NOMBRE DE BENEFICIAIRES COEFFICIENT DE

MODULATION

MAXIMUM

ENVELOPPE GLOBALE
Adjoint technique territorial  2e classe 449.29 1 2.22 997.42

 

2° – Attribution de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures au profit du personnel relevant des cadres d’emplois suivants :

 

GRADES MONTANT DE REFERENCE ANNUEL

AU 01/01/2016

NOMBRE DE BENEFICIAIRES COEFFICIENT

DE MODULATION

MAXIMUM

ENVELOPPE GLOBALE
Adjoint technique territorial 2e classe

Rédacteur principal 1e classe

1 143.00

1 492.00

1

1

1.65

0.2815

1 885.95

 420.00

 

PRECISE :

  • Ces indemnités seront versées mensuellement
  • Les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de références seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Le maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 01/01/2016

La délibération en date du 07/01/2013 portant sur la mise en place d’un régime indemnitaire est abrogée.

Les dépenses correspondantes seront prélevées à l’article 6411 du budget de l’exercice concerné

D-2016-04  OBJET : Augmentation du temps de travail de l’agent d’accueil de l’agence postale

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à une augmentation du temps de travail de Mme Betty HENEAU, agent d’accueil à l’agence postale, en contrat à durée déterminée (CUI).

En effet, vu l’augmentation des tâches à effectuer par cet agent, il propose de porter  à 24 heures (au lieu de 20 heures), son temps de travail hebdomadaire, à compter du 1er février 2016

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité l’augmentation du temps de travail de Mme Betty HENEAUX, soit 24 heures par semaine à compter du 1er février 2016.

D-2016-05 OBJET : Chantier international – Association CITRUS

L’association Citrus propose à la commune de Vaour d’accueillir un chantier international jeunesse.

Les jeunes seront ainsi accueillis du 11 au 29 juillet 2016 afin de procéder à des travaux de dé-végétalisation de la commanderie des templiers.

Ces volontaires seront hébergés sur la commune.

Ce dispositif nécessite un accord de principe du Conseil Municipal quant à l’accueil de ce chantier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de donner son accord de principe pour l’accueil d’un chantier international de l’association CITRUS, du 11 au 29 juillet 2016, pour des travaux de dé-végétalisation de la Commanderie des Templiers.

D-2016-06  OBJET : Programme Commanderie des Templiers – demande de subvention

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de dé-végétalisation de la commanderie des templiers pour un montant de travaux de 6 306 € HT.

Il propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la DRAC, de la Région, et de la Communauté des Communes du Cordais et du Causse.

Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide d’inscrire ce programme au budget 2016 et  mandate celui-ci pour procéder aux demandes de subvention.

Le plan de financement est le suivant pour un montant de travaux de  6 306 € HT

– Subvention DRAC 25 % 1 576.50 €

– Subvention Région 25 % 1 576.50 €

– Subvention 4C 15 % :     945.90 €

– Fonds propres de la commune 10 % : 2 207.10 €
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Fait à Vaour, le 26 janvier 2016

                                                            

Le Maire

                                                              

Pascal SORIN
Suivent les signatures

CHAUVIN Alain                    GREZES Catherine                     KENKEL Margaretha             

RAMOS Nicolas                    STRAUCH Léonore                 VASSEUR Marielle                  

 

DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 décembre 2015

DEPARTEMENT DU TARN                 2015-10

  Mairie de VAOUR

DELIBERATIONS  du

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 décembre 2015

Nombre de Conseillers Date de la convocation : 11 décembre 2015

en exercice : 11 Date d’affichage : 11 décembre 2015

Présents :      9
Votants :       9

Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur le Maire, Pascal SORIN.

Présents : BENZIDANE Djamila, GREZES Catherine, HOLDERLÉ Bernard, KENKEL Margaretha, RAMOS Nicolas, RILEY Douglas, STRAUCH Léonore, VASSEUR Marielle.

Absents : CHAUVIN Alain, LE HOUEZEC Cécile

Secrétaire : BENZIDANE Djamila

Ordre du Jour :

  • Délibération :
  • Règlement du service de l’eau
  • Prix de l’eau
  • Décision modificative – achat tables mairie
  • Programme salle des fêtes
  • Prime de fin d’année
  • Achat du bâtiment de l’ancienne gendarmerie
  • Questions diverses

I – DELIBERATIONS

D-2015-34 Objet : Réglementation et nouvelle tarification de l’eau pour l’année 2016

Afin de respecter les critères fixés par l’Agence de l’Eau et compte tenu que le tarif de l’eau n’a pas été révisé depuis le 25 février 2013, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux décisions suivantes :

Nouvelle tarification :

  • Prix de l’abonnement annuel d’un compteur d’eau : 120 €
  • Prix du m3 de consommation d’eau :
  • De 1 à 180 m3 : 1.50 €
  • De 181 à 270 m3 : 1.55 €
  • De 271 m3 et plus : 1.60 €
  • Demande de branchement au réseau d’adduction d’eau : selon devis travaux (à titre indicatif, coût d’un branchement standard 750 € dont 300 € de fournitures hydrauliques)
  • Remplacement d’un compteur, fermeture et/ou réouverture d’un branchement : 200 €

Réglementation : Un règlement de service sera envoyé à chaque abonné lors de la première facturation en 2016.

Cas particulier : Une tarification spécifique pourra être envisagée pour les abonnés éligibles en matière de consommation « dite agricole et/ou industrielle » sous réserve d’un branchement spécifique. La tarification sera négociée selon le cas et annexé au règlement de service.

D-2015- 35 Objet : Vote de crédits supplémentaires

Le Maire expose au le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder  aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES
022 Dépenses imprévues      -1400.00
023 Virement à la section d’investissement       1400.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES
2184 – 182 Mobilier       1400.00
021 Virement de la section de fonctionnement       1400.00
TOTAL : 1 400.00 1 400.00

Le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

D-2015- 36 Objet : Prime de fin d’année

Monsieur le maire propose la mise en place d’une prime de fin d’année pour le personnel communal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de mettre en place cette prime de la façon suivante :

Adjoint technique à temps complet : 480.00 €

Secrétaire de mairie :     480.00 €

Agent d’accueil Agence Postale 150.00 €

Autres personnels : 300.00 €

Cette prime sera allouée en janvier 2016.

D-2015- 37 Objet : Demande de subvention, programme aménagement salle des fêtes

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement de la salle de Fêtes et de ses abords, pour un montant de 19 359.83 € HT soit 26 563.99 € TTC.

Il propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région, du Département et de la Préfecture.

Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal mandate celui-ci pour procéder aux demandes de subvention.

Le plan de financement est le suivant pour un montant de travaux de  19 359.83 € HT

– Subvention Région FRI 10 % :  1 935 €

– Subvention Département FDT 25 % :    4 840 €

– Subvention DETR 25 % :    4 840 €

– Fonds propres de la commune 40 % :  7 744.83 €

II – INFORMATIONS GENERALES

Eau : Le dossier de périmètre des captages est clos, la demande de versement de subvention est en cours.

Des travaux vont prochainement avoir lieu concernant la conduite d’eau qui va de la Cité du Lac à la Commanderie.

Une réunion publique est prévue en début d’année pour présenter le règlement de l’eau et annoncer l’augmentation de la tarification de l’eau.

Gendarmerie : Le département  propose la vente du bâtiment à 65 000 € sachant que le paiement sera échelonné sur 5 ans.

III – QUESTIONS DIVERSES

Un des deux bus du transport scolaire a plus de 5 ans. Le département nous demande de faire l’acquisition d’un neuf en début d’année.

Les vœux du maire auront lieu le samedi 9 janvier 2016 à 18h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Fait à Vaour, le 21 décembre 2015

                                                               Le Maire,                                                                                                                     Pascal SORIN

Suivent les signatures

BENZIDANE Djamila    GREZES Catherine       HOLDERLÉ Bernard       KENKEL Margaretha                  

RILEY Douglas              RAMOS Nicolas             STRAUCH Léonore               VASSEUR Marielle