DEPARTEMENT DU TARN 2014-09
Mairie de VAOUR
Nombre de Conseillers Date de la convocation : 21 novembre 2014
en exercice : 11 Date d’affichage : 21 novembre 2014
Présents : 09
Votants : 09
Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.
Présents : BENZIDANE Djamila, GREZES Catherine, HOLDERLÉ Bernard, KENKEL Margaretha, LE HOUEZEC Cécile, RAMOS Nicolas, STRAUCH Léonore, VASSEUR Marielle.
Absents : CHAUVIN Alain, RILEY Douglas
Secrétaire : LE HOUEZEC Cécile
Ordre du Jour :
- Intervention de Mr LE PAPE du Cabinet Urbactic concernant le projet de P.V.R.
- Délibération instituant la Participation pour Voie et Réseaux (P.V.R) sur la commune de Vaour
- Rénovation de la cuisine de la salle des fêtes
- Projet bâtiment de la gendarmerie
- Délibération SDET travaux au Rivatou
- Comptes rendus des commissions
- Utilisation des locaux communaux
- Point sur le dernier Conseil Communautaire :
– Délibération transfert de charges
– Délibération changement des statuts (voirie Cordes)
- Questions diverses
I – DELIBERATIONS
D-2014-33 OBJET : Modification des statuts de la communauté de communes, relative à l’inscription de la liste des voies des communes du Cordais dites « d’intérêt communautaire ».
Le conseil municipal,
Attendu que par délibération en date du 19 novembre 2014 et au titre L 5211-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil de la communauté de communes du Cordais et du Causse a décidé de compléter l’annexe 1 de ses statuts et d’y inscrire, la liste des voies des communes du CORDAIS, dites « d’intérêt communautaire », comme elles se doivent d’y figurer ; au titre des « Compétences optionnelles (article L5214-16 du CGCT) – Création, aménagement et entretien de la voirie intercommunale »
La Communauté de Communes est compétente pour la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire de l’ensemble du territoire, éligible au FAVIL – (annexe 1)
- Vu le rapport de Monsieur le Maire,
- Approuve l’inscription de la liste des voies des communes du Cordais.
- Valide à l’unanimité la modification des statuts proposée.
II – INFORMATIONS
– P.V.R. sur les communes de Penne et de Vaour : le cabinet d’étude Urbactic a rendu son rapport. Il a rencontré les différents acquéreurs des terrains concernés. Le montant des travaux s’élève à 58 000 € pour les deux communes.
La commune de Penne n’a pas validé cette PVR. Le Conseil Municipal de Vaour décide donc d’attendre la décision de la commune de Penne avant de valider quoi que ce soit. La date butoir est fixée au 28 novembre 2014.
– Rénovation de la cuisine de la Salle des Fêtes : Il faut commencer par faire faire des devis auprès des artisans locaux, par lots (éclairage intérieur et extérieur) afin de pouvoir prévoir la somme au budget 2015. Les employés municipaux pourraient travailler sur la cuisine d’hiver.
– Projet du bâtiment de la gendarmerie : les domaines ont fait une estimation à 227 000 €. Monsieur le Maire a rendez-vous avec Mr Carcenac, Président du Conseil Général, le jeudi 4 décembre pour discuter d’un projet de maison de services publics (ADMR, La Poste, gendarmes, médecins, café social, relais centre social, bureau pour des privés).
– SDET : enfouissement de la ligne électrique basse tension au Rivatou. Monsieur le Maire expose qu’il serait opportun d’enfouir également les lignes téléphoniques. Le montant des travaux s’élève à 8 000 €. Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, décide de ne pas valider ces travaux.
– Compte rendu des commissions :
Personnel : La commission personnel se propose de rencontrer les employés municipaux pour essayer avec eux d’optimiser leur travail.
Aménagement village : Le but est de faire ralentir les voitures. Il reste à enlever les lauriers pour gagner de la place.
– Délibération transfert de charges : Lors de la fusion des deux communautés des communes, il avait été demandé un lissage des charges sur 12 ans. Cette décision a été reportée. Le Conseil Municipal décide à la majorité de ne pas approuver ce transfert de charges.
III – QUESTIONS DIVERSES
– La benne encombrant est disponible dans la cour de la salle des fêtes jusqu’au 2 décembre.
– L’EPIC propose de prendre en charge la Poste, en créant une agence postale à Vaour, le conseil municipal n’est pas favorable à cette proposition.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
Fait à Vaour, le 1er décembre 2014
Le Maire
Pascal SORIN
Suivent les signatures
BENZIDANE Djamila CHAUVIN Alain GREZES Catherine HOLDERLÉ Bernard KENKEL Margaretha
LE HOUEZEC Cécile RAMOS Nicolas RILEY Douglas STRAUCH Léonore VASSEUR Marielle