DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 octobre 2016

DEPARTEMENT DU TARN    2016-28  Mairie de VAOUR

DELIBERATIONS  du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 octobre 2016

Nombre de Conseillersen exercice :    11            Date de la convocation : 14 octobre 2016

Date d’affichage : 14 octobre 2016

Présents :         5                                           Votants :          7

Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.

Présents : KENKEL Margaretha,  RILEY Douglas, STRAUCH Léonore VASSEUR Marielle.

Représentés : CHAUVIN Alain par Pascal SORIN, Cécile LE HOUEZEC par Léonore STRAUCH

Absents excusés : HOLDERLÉ Bernard, GREZES Catherine, BENZIDANE Djamila

Absents : RAMOS Nicolas

Secrétaire : LE HOUEZEC Cécile

 

Ordre du jour:

  • Délibérations
  • programme assainissement cité du Lac et chemin du Rivatou, demande de subventions
  • Maison des services au Publics – demande de subventions
  • Questions diverses

Délibérations du conseil:

D-2016-034 Objet : Programme d’extension du réseau d’assainissement collectif inscrit dans le schéma directeur

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’extension du réseau d’assainissement collectif inscrit dans le schéma directeur. Il concerne le réseau de transfert en Ø 200 de : 1 – la Cité du Lac et 2 – le chemin de Ribatou.

1 – Suite au récent contrôle par la SAUR du rejet des eaux usées des 12 habitations de la Cité du Lac, ce dernier a été qualifié de non conforme. De ce fait cette situation met un point d’arrêt au

2016-28

programme de rénovation de la cité du Lac (1 appartement) porté par le PACT 81. Il est proposé, en urgence de mettre aux normes ce réseau dans le cadre du schéma directeur d’assainissement.

2 – Suite à la demande de trois riverains actuels et de trois porteurs de projet en terme de nouvelles constructions, il est proposé de mettre en œuvre un réseau collectif d’assainissement au droit du chemin du Ribatou dans la zone constructible.

Ces deux propositions concernent l’acceptation du projet et l’élaboration du dossier technico financier relatif aux deux sites afin d’obtenir les subventions du Département et de l’Agence de l’Eau.

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents approuve le projet et mandate Monsieur le Maire pour procéder aux demandes de subventions.

Informations générales :

Maison de Services au Public : Il faut monter un dossier de demande de subventions auprès de LEADER et d’autres partenaires comme la Région et le Département.

Questions diverses :

Ecole : l’effectif total des écoles de Penne et Vaour est de 57 élèves. Il faut être vigilant parce que l’inspection académique nous informe que si l’effectif passe sous la barre de 52 élèves on risque de perdre une autre classe. Les raisons invoquées sont que les parents scolarisent leurs enfants ailleurs (Bruniquel, Itzac, Milhars…) ou pour quelques-uns chez eux.

Patus de « Magné » : Le maire s’est renseigné auprès de l’Association des Maires. Il faut organiser un référendum auprès des habitants du hameau concerné par le Patus. Il faudra ensuite faire venir un géomètre pour délimiter les parcelles de chacun. La commune doit prendre prochainement une délibération pour mettre en place cette procédure.

Ordures ménagères : il y a une demande pour installer quelques containers en plus à la route de Bruniquel.  Le problème est qu’il faut prévoir une dalle pour les poser. Le Maire doit se renseigner auprès de la Communauté des Communes.

Fait à Vaour, le 24 octobre 2016

Le Maire

Pascal SORIN

Suivent les signatures

LE HOUEZEC Cécile,                    KENKEL Margaretha                            CHAUVIN Alain

(représentée par Léonore STRAUCH)                                                                       (représenté par Pascal SORIN)

STRAUCH Léonore                        VASSEUR Marielle                    RILEY  Douglas