DEPARTEMENT DU TARN 2015-09
Mairie de VAOUR
Nombre de Conseillers Date de la convocation : 13 novembre 2015
en exercice : 11 Date d’affichage : 13 novembre 2015
Présents : 8
Votants : 8
Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur le Maire, Pascal SORIN.
Présents : BENZIDANE Djamila, HOLDERLÉ Bernard, KENKEL Margaretha, RAMOS Nicolas, RILEY Douglas, STRAUCH Léonore, VASSEUR Marielle.
Absents : CHAUVIN Alain, GREZES Catherine, LE HOUEZEC Cécile
Secrétaire : HOLDERLÉ Bernard
Ordre du Jour :
- Délibérations :
– Adoption du projet du nouveau Schéma Directeur de Coopération Intercommunale (SDCI) présentée par Mr le Préfet du Tarn le 12/10/2015
– Approbation du rapport des charges transférées de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT)
– Décisions modificatives (programme matériel informatique)
– Indemnités du trésorier
- Règlement cimetière
- Révision bail épicerie
- Elections régionales – tour de garde
- Questions diverses
I – DELIBERATIONS
D-2015- 28 Objet : Concours du Receveur Municipal – Attribution d’une indemnité
Le Conseil Municipal de VAOUR,
Vu l’article 97 de la loi N° 82.213 de 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret N° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissement publics locaux,
Décide voix contre, abstention et voix pour:
– de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
– d’accorder l’indemnité de conseil,
– que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel et sera attribuée à Mr FERREIRA Eric, Receveur Municipal,
– de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires
D-2015- 30 Objet : Demande de prêt à la CDC pour le projet de maillage de l’AEP Penne-Vaour
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de maillage et réorganisation de l’adduction d’eau potable de Penne et de Vaour. La maitrise d’ouvrage est assurée en totalité par la mairie de Penne. La commune de Vaour doit solliciter la Caisse des Dépôts et Consignation pour évaluer sa capacité d’emprunt.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, mandate Monsieur le Maire pour procéder à une pré-demande d’emprunt auprès de la CDC, d’une durée de 30 ans, d’un montant de 285 250 €. Ce montant correspond à la part d’investissement qui reste à la charge de la commune.
D-2015- 31 Objet : Adhésion fondation du patrimoine
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite que la commune adhère à la Fondation du Patrimoine pour l’aide qu’elle apporte aux communes dans les projets de restauration du patrimoine. Le montant de l’adhésion annuelle est de 50 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’adhérer à cette association.
D-2015- 32 Objet : Règlement du cimetière
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de règlement du cimetière qui définit l’ensemble des règles qui permettent une utilisation paisible des lieux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver le règlement du cimetière tel qu’il est annexé à la présente délibération et autorise Le Maire à signer les pièces du dossier.
D-2015-33 Objet : Vote de crédits supplémentaires – budget de l’eau
Le Maire expose au le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :
| FONCTIONNEMENT : | RECETTES | DÉPENSES | |
| 6410 | Rémunérations du personnel | -1600.00 | |
| 6061 | Fournitures non stockables (eau, énergie | 1600.00 | |
| TOTAL : | 0.00 | 0.00 | |
Le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
III – QUESTIONS DIVERSES
L’association SONPHONOR souhaite avoir son siège social à la mairie de Vaour, le conseil municipal est favorable à cette demande.
Renouvellement du bail de l’épicerie : Mme ANDRIEU souhaite rendre à la commune l’appartement et le fournil qu’elle n’occupe pas et demande donc la révision de son loyer. Le conseil municipal accepte de revoir le bail.
La mairie a envoyé un courrier aux propriétaires du relais des Templiers concernant la réfection de leurs fenêtres et les règles qu’ils doivent respectées. Un conseiller municipal a contacté l’architecte de Bâtiment de France qui recommande d’envoi d’un courrier dans un premier temps.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
Fait à Vaour, le 20 novembre 2015
Le Maire,
Pascal SORIN
Suivent les signatures
BENZIDANE Djamila HOLDERLÉ Bernard KENKEL Margaretha
RILEY Douglas RAMOS Nicolas STRAUCH Léonore VASSEUR Marielle