DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 mai 2016

DEPARTEMENT DU TARN                 2016-18

  Mairie de VAOUR

 

Nombre de Conseillers en exercice : 11
Date de la convocation : 13 mai 2016
Date d’affichage : 13 mai 2016

Présents :      10
Votants :       11

Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.

Présents : BENZIDANE Djamila, CHAUVIN Alain, HOLDERLÉ Bernard, KENKEL Margaretha, LE HOUEZEC Cécile,  RAMOS Nicolas, RILEY Douglas, STRAUCH Léonore VASSEUR Marielle.

Absents excusés :

Absents ayant donné procuration : GREZES Catherine procuration à Djamila BENZIDANE Secrétaire : VASSEUR Marielle

Ordre du jour:

– Délibérations :

– périmètre nouvelle communauté des communes

– implantation de bornes de charge pour véhicules électriques

– choix avocat pour dossier Tribunal Administratif

– Convention Commanderie pour l’Eté de Vaour

– Convention mise à disposition vestiaires du football

– Famille Rurales : demande de mise à disposition de locaux

– Questions diverses

 

Délibérations du conseil:

D-2016-019 : Rejet de l’arrêté préfectoral de fusion des communautés des communes 4C et 3CS

Le Conseil Municipal de Vaour,

– Vu la loi du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale  de la République  dite « loi NOTRe »,

2016-19

– Vu le schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn arrêté le 29 mars 2016, prévoyant la fusion des communautés de communes du « Carmausin-Ségala » et du « Cordais et du Causse »,

– Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet du Tarn en date du 19 avril 2016 relatif au projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes « du Cordais et du Causse » et du « Carmausin-Ségala »,

– Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5210-1,  L5210-1-1, L5210-1-2,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal de la commune de Vaour, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

–  Se prononce défavorablement sur l’arrêté préfectoral du 19 avril 2016 fixant le périmètre de la nouvelle communauté de communes par la fusion des communautés de communes « du Cordais et du Causse » et « Carmausin-Ségala ».

Rejette l’intégralité du projet de statuts annexé audit arrêté.

Demande  qu’une véritable concertation, tenant compte de l’avis formulé par les communes concernées,  soit examinée par la Commission Départementale  de Coopération Intercommunale, dans une véritable logique de bassin de vie et d’une réelle  prise en considération des intérêts des populations.

Souhaite rappeler que « le périmètre d’un E.P.C.I »  est et doit rester un outil de proximité au service  des communes rurales et des habitants qui y vivent.
D-2016-024 Choix d’un avocat  suite à une requête du Tribunal administratif

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une requête du Tribunal Administratif de Toulouse demandant l’annulation de l’arrêté municipal du 21 décembre 2015.

Il convient de choisir un avocat pour défendre les intérêts de la commune dans cette affaire qui nous oppose à Mr ARPHI Jean-Pierre.

Monsieur le Maire propose Maître Monique Wormstall avocat à Albi.

Le Conseil Municipal accepte le choix de Maître Wormstall pour défendre les intérêts de la commune et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se référant à cette affaire et à payer les honoraires correspondants.

D-2016-025 Bail commercial épicerie de Vaour

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune s’était engagée à réviser le bail commercial de l’épicerie, située rue principale à Vaour.

Mme ARNAL Barbara ne souhaite plus occuper le logement situé au 1er étage, ni le fournil. Le bail ne concernera que la partie magasin.

Mr le Maire propose de réviser le montant du loyer commercial sur la base de 1 800 €/an soit 150 €/mois, à compter du 1er novembre 2015.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 – approuve l’avenant au bail commercial en date du 1er novembre 2015, concernant le changement de désignation des locaux et le prix du loyer ;

 – autorise Monsieur le Maire à signer le bail, à intervenir sur tous les documents s’y rapportant, par devant Maître TELLIER Michel, notaire à Albi.

D-2016-026 Modification des statuts du SDET

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Comité syndical du Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (S.D.E.T.) en date du 11 avril 2016 portant décision de modifier ses statuts dons le projet figure en annexe.

Après avoir délibéré, conformément aux dispositions de l’article 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la modification envisagée

        2016-20

Informations générales :

– Convention Commanderie pour Eté de Vaour : une convention ne peut être renouvelée tacitement. Alain Chauvin doit revoir les termes de la convention avec l’association Eté de Vaour. Il faut aussi se renseigner sur la commission de sécurité pour de la Salle Voutée.

– Vestiaires du football : jusqu’à présent aucune convention n’a été signée avec l’association Football Club Vaourais pour la mise à disposition des vestiaires. Bernard Holderlé doit se renseigner.

– ADMR : La commune met à disposition un bureau dans la maison de service au public, le conseil municipal décide de fixer le montant de la participation à 130 €/mois.

– Familles Rurales : la commune met à disposition des locaux municipaux gracieusement. Une convention devra être signée.

 

Questions diverses :

 

 – L’Eté de Vaour demande si l’association peut utiliser l’appartement de l’ancienne perception pour loger les techniciens pendant le festival et utiliser le garage de l’ancienne gendarmerie pour stocker du matériel (du 30 mai au 30 septembre 2016). Le conseil municipal accepte de mettre à disposition ces 2 locaux.

 – Offre d’emploi : la mairie recherche un contrat aidé (C.A.E.) pour seconder l’employé municipal.

 – Commanderie des templiers : la dévégétalisation de la commanderie est prévue du 11 au 30 juillet 2016 par l’association CITRUS. David Vasseur et Roland Gilet seront référent du chantier.

 – Aménagement du village : les jardinières sont fleuries et un banc rond (autour de l’arbre de la place de l’église) a été commandé.

 – Accueil des migrants : Il y a peu de disponibilité de logement à Vaour. La commune de Penne met à disposition un logement communal.
Fait à Vaour, le 23 mai 2016

                                                            

Le Maire                                                              

Pascal SORIN

Suivent les signatures

BENZIDANE Djamila           GREZES Catherine    HOLDERLÉ Bernard

KENKEL Margaretha   (procuration de Djamila Benzidane) 

CHAUVIN Alain                         LE HOUEZEC Cécile               RAMOS Nicolas

STRAUCH Léonore         VASSEUR Marielle