DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 mars 2016

DEPARTEMENT DU TARN 2016-03

Mairie de VAOUR

Nombre de Conseillers Date de la convocation : 17 mars 2016

en exercice : 11 Date d’affichage : 17 mars 2016

Présents : 8

Votants : 8

Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.

Présents : BENZIDANE Djamila, GREZES Catherine, HOLDERLÉ Bernard, KENKEL Margaretha, RAMOS Nicolas, STRAUCH Léonore VASSEUR Marielle.

Absents excusés : CHAUVIN Alain, RILEY Douglas, LE HOUEZEC Cécile

Secrétaire : HOLDERLÉ Bernard

Ordre du jour:

Vote des Comptes Administratifs 2015 (Commune, Eau, Transport, CCAS)
Délibérations : Programme toilettes publiques accessibles PMR – demande de subventions
Maison des services publics – convention utilisation locaux pour ADMR, Familles Rurales
Convention Eté de Vaour – mise à disposition Commanderie des Templiers
Questions diverses

Délibérations du conseil:
D-2016-011 Vote du compte administratif complet Budget Général

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de HOLDERLÉ Bernard délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

	Fonctionnement		Investissement		Ensemble
Libellé	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent
Résultats reportés		72 863.34	31 773.99		31 773.99	72 863.34
Opérations de l’exercice	252 084.19	314 531.75	50 663.04	64 658.71	302 747.23	379 190.46
TOTAUX	252 084.19	387 395.09	82 437.03	64 658.71	334 521.22	452 053.80
Résultat de clôture		135 310.90	17 778.32			117 532.58
		Restes à réaliser			41 400.00
		Besoin/excédent de financement Total				76 132.58
		Pour mémoire : virement à la section d’investissement				80 793.00

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation ni réserve.
Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus,
Décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement

	59 178.32	au compte 1068 (recette d’investissement)
	76 132.58	au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

D-2016-012 Vote du compte administratif complet SERVICE EAU

Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

	Fonctionnement		Investissement		Ensemble
Libellé	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent
Résultats reportés		3 071.10		61 715.99		64 787.09
Opérations de l’exercice	77 524.18	81 754.73	71 853.32	41 932.66	149 377.50	123 687.39
TOTAUX	77 524.18	84 825.83	71 853.32	103 648.65	149 377.50	188 474.48
Résultat de clôture		7 301.65		31 795.33		39 096.98
		Restes à réaliser			4 316.00
		Besoin/excédent de financement				34 780.98
		Pour mémoire : virement à la s

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation ni réserve.
Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus,
Décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement

		au compte 1068 (recette d’investissement)
	7 301.65	au compte 002 (excédent de fonctionnement)

D-2016-013 Vote du compte administratif complet TRANSPORT

Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

	Fonctionnement		Investissement		Ensemble
Libellé	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent
Résultats reportés		19 222.93		18 957.29		38 180.22
Opérations de l’exercice	25 924.73	38 658.97	2 000.00	2 833.00	27 924.73	41 491.97
TOTAUX	25 924.73	57 881.90	2 000.00	21 790.29	27 924.73	79 672.19
Résultat de clôture		31 957.17		19 790.29		51 747.46
		Restes à réaliser			19 790.29
		Besoin/excédent de financement				31 957.17
		Pour mémoire : virement à la s

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation ni réserve.
Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus,
Décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement

		au compte 1068 (recette d’investissement)
	31 957.17	au compte 002 (excédent de fonctionnement)

D-2016-014 Vote du compte administratif complet CCAS

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de HOLDERLE Bernard délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

	Fonctionnement		Investissement		Ensemble
Libellé	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent
Résultats reportés		1 209.87
Opérations de l’exercice
TOTAUX		1 209.87				1 209.87
Résultat de clôture						1 209.87
		Restes à réaliser
		Besoin/excédent de financement Total
		Pour mémoire : virement à la section d’investissement

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation ni réserve.
Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus,
Décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement

		au compte 1068 (recette d’investissement)
	1 209.87	au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

D-2016-015 Demande de subvention, mise aux normes des toilettes publiques

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de mise aux normes des toilettes publiques afin de les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite, pour un montant de 10 566.38 € HT soit 12 062.75 € TTC.

Il propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département du Tarn (FDT) et du Sénateur Thierry CARCENAC (réserve parlementaire).

Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal mandate celui-ci pour procéder aux demandes de subvention.

Le plan de financement est le suivant pour un montant de travaux de 10 566.38 € HT

– Subvention Département FDT 40 % 4 226 €

– Subvention Réserve Parlementaire 30 % 3 170 €

– Fonds propres de la commune 30 % 3 170 €

D-2016-016 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2016

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide (0 voix contre, 0 abstentions, 8 voix pour), d’augmenter les taxes directes locales de 1.011521 % comme indiqué ci-dessous, pour un produit fiscal global attendu budgétairement de 59 003 €.

	Bases d’imposition 2016	Taux d’imposition 2016	Produit voté par L’assemblée
Taxe d’habitation	235 800	13.67	32 234
Taxe foncière (bâti)	179 300	11.78	21 122
Taxe foncière (non bâti)	11 800	47.86	5 647
TOTAL			59 003

Informations générales :

Maison des Services au Public : Convention pour l’utilisation par l’association ADMR : une discussion s’engage sur les charges, il faut demander aux précédents utilisateurs le montant des frais de fonctionnement pour évaluer les charges.

La convention d’utilisation de la commanderie de Templiers par l’Eté de Vaour arrive à son terme. Il faut revoir les conditions de mise à disposition de cette salle.

Questions diverses :

L’Eté de Vaour demande s’il est possible d’occuper le petit bureau dans l’entrée de la mairie pendant le festival pour faire un point d’accueil : d’accord à l’unanimité

Programme restauration de la salle des fêtes : le Département nous informe que le mobilier et les jeux extérieurs ne sont pas éligibles au FDT.

Epicerie : problème de remplacement de Mme ANDRIEU Barbara

PVR de la Bôle : deux propriétaires refusent de participer aux charges de mise en place des réseaux.

Proposition d’inventaire des bâtiments locatifs par un sondage auprès des propriétaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.

Fait à Vaour, le 21 mars 2016

Le Maire

Pascal SORIN

Suivent les signatures

BENZIDANE Djamila GREZES Catherine HOLDERLÉ Bernard KENKEL Margaretha

RAMOS Nicolas VASSEUR Marielle STRAUCH Léonore