COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 avril 2018

 DEPARTEMENT DU TARN                 2018-75

 Mairie de VAOUR

Nombre de Conseillers en exercice : 10
Date de la convocation : 20 avril 2018
Date d’affichage : 20 avril 2018

présents :          6
votants :       6

Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.

Présents : BENZIDANE Djamila, LE HOUEZEC Cécile, GREZES Catherine, HOLDERLÉ Bernard, Margaretha KENKEL.

Absents excusés : RILEY Douglas

Absents : CHAUVIN Alain, STRAUCH Léonore, VASSEUR Marielle

Secrétaire : KENKEL Margaretha

Ordre du jour :

  • Adoption du compte rendu du 29 mars 2018
  • Délibérations :

–  Décision modificative Budget MSAP report investissement

–  Indemnité au comptable Trésorerie de Gaillac

–  Signature de la convention Familles Rurales

  • Informations générales
  • Commissions
  • Questions diverses

Le compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2018 est approuvé à l’unanimité.

Délibérations du conseil :

D-2018-018 Vote de crédits supplémentaires MSAP Vaour

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget MSAP de l’exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

2018-76

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042) Virement à la section d’investissement 993.00
60621 Combustibles – 493.00
6156 Maintenance – 500.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
001-00 Solde d’exécution section d’investissement 993.00
021 (040) Virement de la section de fonctionnement 993.00
TOTAL : 993.00 993.00
TOTAL : 993.00 993.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les  suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

D-2018-019 Signature convention de mise à disposition de locaux à FMC

Entendu la lecture du projet de convention avec l’Association Familles Rurales du Causse, sur la mise à disposition de locaux de la Maison Commune du Causse,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à procéder à la signature de la convention avec Familles Rurales (document joint à la délibération).

D-2018-020 Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor

Outre les prestations de caractère obligatoire exercées par les trésoriers, ceux-ci sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et établissements publics concernés des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, financière et comptable. Ces prestations donnent alors lieu au versement, par la collectivité intéressée, d’une indemnité de conseil.

L’indemnité de conseil est calculée pour chaque budget doté de l’autonomie financière (compte 515) à partir des dépenses réelles des trois dernières années. Ces indemnités sont nominatives et une délibération est nécessaire lors de chaque renouvellement de l’assemblée délibérante ou de renouvellement de comptable conformément à l’article 3 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Considérant les services rendus, il est donc proposer d’autoriser le versement des indemnités de conseil précitées, selon les conditions décrites dans l’arrêté du 16 décembre 1983.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents :

 – de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil

 – d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an à Mr Alain RIGAL.

Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel. Les crédits nécessaires seront inscrits au compte 622.

2018-77

D-2018-021 Acquisition trois appartements

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1311-10,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.1212-1 et L.1211-1,

Considérant le souhait de la commune de procéder à l’acquisition d’un bien immobilier bâti, sis rue du Nord, cadastré section AB parcelle 211, d’une superficie de 768 m², propriété du Groupe SNI,

Considérant que l’immeuble est composé de trois appartements, d’une surface habitable de 74 m² pour le T4, 91 m² pour le T5 et 123 m² pour le T6.

Considérant la proposition de Jean-Jacques SOULAS, Directeur Adjoint du groupe SNI, de céder à la commune ce bien immobilier au prix de 100 000 €,

Considérant l’intérêt communal attaché à cette acquisition.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 – approuve l’acquisition de ce bien immobilier au prix de 100 000 € hors frais notariés

 – autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition et à procéder à cette acquisition par acte notarié

Informations générales :

Suite à la requête déposée au Tribunal Administratif en février 2016, le jugement en date du 9 avril 2018 demande l’annulation de l’arrêté municipal du 21 décembre 2015 concernant le stationnement à l’entrée du village. La commune a jusqu’au 16 juin 2018 pour faire appel.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Fait à Vaour, le 30 avril 2018

Le Maire,                                                       

 

Pascal SORIN

Suivent les signatures

 

BENZIDANE Djamila CHAUVIN Alain GREZES Catherine
Absent
HOLDERLÉ Bernard KENKEL Margaretha LE HOUEZEC Cécile
RILEY Douglas STRAUCH Léonore VASSEUR Marielle
Excusé Absente Absente