DEPARTEMENT DU TARN
2017-27
Mairie de VAOUR
Nombre de Conseillers en exercice : 10
Date de la convocation : 11 mai 2017
Date d’affichage : 11 mai 2017
Présents : 6
Votants : 6
Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.
Présents : CHAUVIN Alain, HOLDERLÉ Bernard, KENKEL Margaretha, LE HOUEZEC Cécile, STRAUCH Léonore.
Représentés :
Absents excusés : BENZIDANE Djamila, GREZES Catherine, RILEY Douglas, VASSEUR Marielle
Secrétaire : CHAUVIN Alain
Ordre du jour:
- Informations générales
- Adoption du compte rendu du 7 avril 2017
- Commissions
- Délibérations :
- Rattachement des communes de Laparrouquial, Itzac et Loubers à la 4C
- Contrats agents d’accueil MSAP
- Questions diverses
- Point sur l’ordre du jour du prochain conseil municipal
Délibérations du conseil:
D-2017-028 Rattachement de la commune de Laparrouquial à la communauté des communes 4C
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de LAPARROUQUIAL membre de la Communauté du Carmausin-Ségala (3 C.S) avait, dans le cadre du projet de schéma départemental de coopération intercommunale, présenté par Monsieur le Préfet du Tarn en date du 12 octobre 2015, accepté son rattachement à la 4C et demandé son retrait de la 3CS.
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Il rappelle également que la communauté de communes du Carmausin-Ségala par délibération du 23 novembre 2015, avait accepté le retrait de la commune de LAPARROUQUIAL pour rejoindre la CC du Cordais et du Causse. La commune de LAPARROUQUIAL avait également confirmé cette volonté par délibération du 30 novembre 2015.
Le schéma départemental de coopération intercommunale ayant été mis en œuvre par Monsieur le Préfet au 1er janvier 2017, la commune de LAPARROUQUIAL a, par délibération 10 avril 2017, réitéré sa volonté d’ être rattachée à la Communauté de Communes du Cordais et du Causse et a demandé sa sortie de la 3CS, conformément à l’article L5211-19 du CGCT qui précise qu’une commune peut demander son retrait de l’EPCI auquel elle appartient, dans les conditions mentionnées à l’article L5211-25-1 du CGCT.
La communauté du Carmausin-Ségala, par délibération du 13 avril 2017, a accepté le retrait de la commune de LAPARROUQUIAL.
Par délibération du 27 avril 2017, le conseil communautaire du Cordais et du Causse a accepté la demande de rattachement de la commune de LAPARROUQUIAL à la 4C.
Cette délibération a été notifiée à l’ensemble des 18 communes de la 4C, afin qu’elle soit soumise à l’approbation de chaque conseil municipal qui dispose d’un délai de trois mois à compter de cette notification pour se prononcer sur l’admission de la nouvelle commune, dans les conditions de la majorité qualifiée requises pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
En conséquence, il propose au conseil municipal, conformément à l’article L5211-18-2° du Code Général des Collectivités Territoriales, de valider le rattachement de la commune de LAPARROUQUIAL à la 4C.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité des membres présents, le rattachement de la commune de LAPARROUQUIAL à la 4C.
D-2017-029 Rattachement de la commune d’Itzac à la communauté des communes 4C
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune d’ITZAC, actuellement membre de la Communauté d’Agglomération Rabastinois, Tarn-Dadou, Vère-Grésigne-Pays Salvagnacois, a demandé, par délibération du 14 avril 2017, son rattachement à la Communauté de Communes du Cordais et du Causse.
La communauté d’Agglomération, par délibération du 4 Mai 2017, a accepté le retrait de la commune d’ITZAC.
Par délibération du 9 Mai 2017, le conseil communautaire du Cordais et du Causse a accepté la demande de rattachement de la commune d’ITZAC à la 4C.
Cette délibération a été notifiée à l’ensemble des 18 communes de la 4C, afin qu’elle soit soumise à l’approbation de chaque conseil municipal, qui dispose d’un délai de trois mois à compter de cette notification, pour se prononcer sur l’admission de la nouvelle commune, dans les conditions de la majorité qualifiée requises pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
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En conséquence, il propose au conseil municipal, conformément à l’article L5211-18-2° du Code Général des Collectivités Territoriales, de valider le rattachement de la commune d’ITZAC à la 4C.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l’unanimité des membres présents, le rattachement de la commune d’ITZAC à la 4C.
D-2017-030 Rattachement de la commune de Loubers à la Communauté des Communes 4C
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de LOUBERS, actuellement membre de la Communauté d’Agglomération Rabastinois, Tarn-Dadou, Vère-Grésigne-Pays Salvagnacois, a demandé, par délibération du 27 avril 2017, son rattachement à la Communauté de Communes du Cordais et du Causse.
La communauté d’Agglomération, par délibération du 4 Mai 2017, a accepté le retrait de la commune de LOUBERS.
Par délibération du 9 Mai 2017, le conseil communautaire du Cordais et du Causse a accepté la demande de rattachement de la commune de LOUBERS à la 4C.
Cette délibération a été notifiée à l’ensemble des 18 communes de la 4C, afin qu’elle soit soumise à l’approbation de chaque conseil municipal, qui dispose d’un délai de trois mois à compter de cette notification, pour se prononcer sur l’admission de la nouvelle commune, dans les conditions de la majorité qualifiée requises pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
En conséquence, il propose au conseil municipal, conformément à l’article L5211-18-2° du Code Général des Collectivités Territoriales, de valider le rattachement de la commune de LOUBERS à la 4C.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l’unanimité des membres présents, le rattachement de la commune de LOUBERS à la 4C.
D-2017-031 Recrutement d’agents contractuels sur un emploi non permanent
Le Conseil municipal de Vaour,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’ouverture d’un Maison de Services au Public au 1er janvier 2017,
Sur le rapport de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Décide, à l’unanimité des membres présents,
Le recrutement de deux agents contractuels dans le grade d’adjoint administratif 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 1 an allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 inclus.
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Ces agents assureront des fonctions d’agent d’accueil du public, d’agent postal et de conducteur de bus à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 24/35h.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2017.
Le Maire :
– certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
– informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
D-2017-032 Communicants linky
Monsieur le Maire expose la forte préoccupation d’un certain nombre d’habitants de Vaour, qui ont interpellé la municipalité à propos des compteurs communicants Linky. Ceux-ci affirment leur refus de l’installation de ces compteurs en remplacement de leur ancien compteur et demandent au conseil municipal de prendre position à ce propos.
Considérant que les compteurs sont affectés au service public de distribution de l’électricité et font l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public.
Considérant qu’en vertu de l’article L.322-4 de code de l’énergie, les ouvrages des réseaux publics de distribution sont la propriété des collectivités publiques et de leur groupement désignés au IV de l’article L.2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que les compteurs relèvent du domaine public de la commune.
Le Conseil Municipal demande expressément à l’opérateur chargé de la pose des compteurs Linky de garantir aux usagers la liberté d’exercer leur libre arbitre à titre individuel et sans pression pour refuser ou accepter :
– l’accès à leur logement ou propriété
– la pose d’un tel compteur
– que les données collectées par le compteur soient transmises à des tiers partenaires commerciaux de l’opérateur.
Le conseil municipal délibère à l’unanimité pour exiger que l’usager, qu’il soit propriétaire ou locataire, soit clairement informé au préalable de la pose d’un compteur communicant en remplacement de son ancien compteur et puisse exercer son droit de refus par simple lettre, et qu’aucun compteur ne puisse être posé sans l’accord formel, exprimé en toute liberté et l’usager concerné.
D-2017-033 Programme de mise aux normes toilettes publiques de la salle des fêtes
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de mise aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des toilettes de la salle des fêtes, pour un montant de 13 743.83 € HT.
La commune de Vaour possède des toilettes publiques dont l’état est tellement dégradé qu’il nous oblige à fermer l’accès. Le projet est d’installer des toilettes publiques accessibles aux personnes à mobilité réduite dans la salle des fêtes à la place de l’ancien cabinet de toilettes. Ces aménagements seront accessibles par l’extérieur par une rampe ainsi que par l’intérieur de la salle des fêtes.
Le plan de financement est le suivant pour un montant de travaux de 13 743.83 € HT
– Fonds parlementaires 35 % : 4 810.34 €
– Subvention Départementale FDT 25 % : 3 435.96 €
– Subvention Région 10 % : 1 374.38 €
– Fonds propres de la commune 30 % : 4 123.15 €
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Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ce projet selon le plan de financement présenté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents adopte les décisions suivantes :
– Approuve le projet de mise aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des toilettes de la salle des fêtes
– Sollicite de l’État une subvention au titre de la réserve parlementaire des sénateurs Philippe BONNECARRERE et Thierry CARCENAC.
– Approuve le plan de financement présenté
– Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet
– Accepte de ne pas commencer l’exécution du projet avant que le dossier de subvention ne soit déclaré complet par la section des subventions du Ministère de l’intérieur
– Inscrit la part communale restant à charge en budget d’investissement sur la ligne 2313/189 au titre de l’année 2017
Informations générales :
Fondation du patrimoine : une convention est en cours et l’appel aux dons est lancé dans le but de financer la mise en sécurité d’urgence de la Commanderie des Templiers ainsi que l’étude du bâti de des travaux de consolidation. Un panneau d’information a été installé.
Jardin de la commanderie : une association spécifique doit se créer afin de gérer ce jardin dans le but d’une convention avec la municipalité.
Circulation dans le village le mardi soir (soirée pétanque) : une réflexion est menée sur l’aménagement d’un alternat de circulation le mardi soir, afin de faire ralentir les véhicules devant la place de l’église.
Une réunion d’information sur l’éclairage public est prévue vendredi 16 juin à 20h00 à la mairie.
La commune a décidé d’embaucher un C.A.E. pour 20h/semaine pour l’entretien du village.
Biens sans maître : la commune doit se renseigner sur la faisabilité de récupérer des biens sans maître (parcelles qui n’ont pas de propriétaire connu) afin de les vendre aux riverains.
COMMISSIONS :
MSAP : le projet avance, la MSAP est en place et fonctionne avec deux personnes embauchées en CDD de 22h et 24 h. Une réunion publique a eu lieu à Vaour et le Maire s’est rendu au Conseil Municipal de Penne afin d’informer les habitants de la mise en place de ce service.
Il est question d’ouvrir le bâtiment de l’ancienne gendarmerie pendant la fête du 24 juin afin que tout le monde puisse visiter les locaux.
Aménagement : Les jeux pour les petits sont installés et le projet pour les grands est en cours.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Fait à Vaour, le 22 mai 2017
Le Maire
Pascal SORIN
Suivent les signatures
CHAUVIN Alain HOLDERLE Bernard KENKEL Margaretha
LE HOUEZEC Cécile STRAUCH Léonore