Compte rendu de réunion bâtiment du 09 novembre 2017

Présents : Gérard Lanoye, Catherine Baudrouet, Pascal, Djamila, Cathy Grèzes, Léonore, Marielle

  • Appartement, place du coq, 1er étage au-dessus du cabinet médical :
    Travaux à terminer avant la location :
  • salle de bain : installation d’un placard avec lavabo (lavabo déjà dans l’appart, placard à acheter)
  • cuisine : installation d’un placard avec évier (évier et placard à acheter)
  • fixer les WC
  • poncer les planchers (location d’une ponceuse ? s’informer sur prix, voir si Christian peut le faire ?) + huile de lin, pas de vitrification
  • Disponibilité de Jean-François dans 2 à 3 semaines, connaitre son emploi du temps après assainissement
  • Décision prise de désigner un seul interlocuteur avec Jean-François. 
  • Dans l’idéal, les travaux seraient souhaitables au plus tard le 1er janvier, pour louer l’appart au 1er janvier 2018
  • Proposition d’un montant de loyer (l’appartement fait 65m2, un garage, un jardin) :
    5 personnes proposent 380€
    2 personnes proposent 300€
    (A soumette au conseil municipal)

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Commission bâtiments: Compte rendu réunion du 18-10-2016

Commission bâtiments de la commune de Vaour : compte rendu de la réunion du 18 octobre 2016
Présents : Djamila Benzidane, Cathy Grèzes, Nicolas Ramos, Pascal Sorin, Catherine Baudrouet et Gérard Lanoye
Ordre du jour : logements de la gendarmerie, du presbytère, de la cité du lac, de la perception ; bilan des travaux de la salle des fêtes.
• Logements de la gendarmerie
Les tarifs de location ont été établis par le conseil municipal : 372€ pour le T4 et 420€ pour le T5. Le T4 a été attribué à Champie. Le T5 pourrait être attribué à une famille de réfugiés mais le loyer déjà au plancher (3,80 € le m2) ne pourrait être revu à la baisse.
Concernant l’aménagement du rez de chaussée, une réunion a eu lieu avec deux architectes : Stephanie Ezra et Franck Boyer. Ils ont suggéré de solliciter tous les futurs occupants de la Msap pour connaître leurs besoins et leurs objectifs. En fonction de ces données, un avant projet pourra être réalisé et devra être déposé avant janvier 2017.

• Logement du presbytère
A la suite du départ de Jérémie, le logement a été remis en location en l’état pour un montant de 220€ /mois. Il y a actuellement une candidate pour l’occuper. Mais se pose toujours un problème important d’isolation phonique. Nicolas Ramos souligne qu’il est impossible de faire des travaux rapidement et que cela risque d’être inopérant.
A cette occasion Djamila et Nicolas font remarquer qu’il y a un problème d’ensemble sur les logements sociaux à Vaour. Sur les 17 logements, la plupart sont vétustes (pas aux normes, problèmes d’isolation, de toiture…) et certains dans un état catastrophique. A ces logements il faut ajouter l’épicerie (elle aussi en mauvais état) et le cabinet médical. Pascal rappelle qu’il n’est pas possible de restaurer les logements car il n’y a aucune aide : tout serait à la charge de la mairie.
Djamila propose que soit menée une réflexion d’ensemble sur la politique municipale autour des logements. Peut-être faudrait-il se délester de certains bâtiments ?
Gérard suggère de proposer aux habitants de la cité du lac qui souhaiteraient faire des travaux, d’acheter leur logement de manière à pouvoir bénéficier ensuite de différentes aides pour la réalisation des travaux (Anah et autres…) .
• Logements de la Cité du lac
Pascal fait remarquer que ce sont les seuls logements qui ne coûtent rien à la mairie et qui lui rapportent… Le projet de rénovation d’un appartement (100m2 par la réunion de 3 blocs) pour la famille Miguel a été chiffré par le Pact à 130 000€. La part de la mairie est de 15 000€. Nicolas estime que le projet du Pact est très cher mais la mairie n’a aucune possibilité de prendre en charge les travaux puisqu’elle n’a plus de capacité d’emprunt. Les travaux devraient commencer après le raccordement au réseau d’assainissement collectif. La mairie prend en charge le désamiantage de la toiture.
• Ancienne perception et épicerie
Se posent des problèmes de chauffage central et d’électricité à l’ancienne perception. Nicolas souligne la nécessité de modifier les baux et les charges. Claire doit s’en occuper.
A noter enfin qu’un 2e devis d’électricité doit être fait pour l’épicerie. L’électricien devra être accompagné d’un conseiller municipal.

• Bilan des travaux de la salle des fêtes
Bilan dressé par Cathy. Les travaux d’électricité sont terminés. Tous les projecteurs ont été remplacés et équipés avec des lampes basse consommation, ce qui entraine une économie substantielle. Des prises ont été rajoutées, le tableau du chauffage modifié, dans la partie annexe (cuisine) : modification de l’éclairage, mise en place d’une plonge professionnelle, de plans de travail, d’une hotte, d’un chauffage, ouverture vers le bar amélioré. Tout est nettoyé et sera opérationnel en fin de mois.
Cathy et Djamila demandent une modification du règlement sachant que les associations paient aujourd’hui 10 € pour la location et que le ménage est rarement fait. Elles proposent donc de maintenir le versement d’une caution de 200€ + une caution de 50€ pour le ménage. Cette dernière caution sera retenue si le ménage n’est pas fait.
En conclusion, Cathy souhaiterait qu’un membre de l’association soit responsable de la location : il devrait venir chercher les clefs près de Claire qui encaisserait les chèques. Le même membre de l’association devrait rapporter les clefs .

Compte-rendu commission bâtiments du 21 mars 2016

Présents : Nicolas, Nicole, Marielle, Djamila, Cathy, Catherine S

  • Ancienne perception :

Nicolas fait le résumé de la situation :

– les loyers + les charges perçus par la commune s’élèvent à 8377 euros/an

– Les charges du bâtiment pour la commune (électricité + chauffage) s’élèvent à 4060 euros/an

– L’eau est à la charge des habitants (compteur individuel)

Plus-value actuelle pour la commune = 4317 euros/an

Donc le fonctionnement de ce bâtiment ne représente pas une perte pour notre commune. Toutefois ce calcul ne prend pas en compte l’achat de ce bâtiment (emprunt) et le coût des travaux de rénovation de l’appartement de Barthélemy et du cabinet médical.
 
Situation future  :

– Création d’un nouveau bail qui stipulerait que les charges ne concernent que le chauffage central.
– Nous pouvons faire économiser  la commune de 1600 euros d’électricité/an mais il est difficile de concevoir une augmentation des charges pour le chauffage du fait de la vétusté de cet immeuble.
– La pose de nouveaux compteurs aura un coût car les certificats établis du temps de l’ancienne municipalité ne sont plus valides. Nicolas a contacté L’Apave ainsi que Le Consuel, qui doivent établir un devis.
– D’autre part il faudra aussi faire passer un électricien pour le raccordement de ces nouveaux compteurs.
– Les médecins déménageant très prochainement,  cela implique que l’installation du nouveau compteur au cabinet médical soit installé pour la commune de Vaour et non pour les médecins (les frais seraient donc à la charge de la mairie, le temps de relouer ce local).

Questions :

– La commission doit-elle continuer les démarches dans cette voie là ?
 
– Ou comme il a été dit en conseil municipal, nous arrêtons les frais et mettons ce bâtiment en vente (sachant que Barka s’en va dans peu de temps) ?

Epicerie :

Le bâtiment entier est en très mauvais état, le local commercial, le fournil, l’appartement du haut et l’appartement de Carlos.
Pour ce qui est de l’appartement de Carlos, il y a des travaux urgents à faire, voir si Jeff (la régie) peut le faire, sinon faire appel à un artisan (problèmes de toiture, zinguerie HS)

Pour le reste, même problème de toiture, vétusté générale, remise aux normes souhaitable pour l’épicerie, donc travaux importants et coûteux.

Voir après le vote du budget quelle sera l’enveloppe prévue.

La vente éventuelle  est évoquée, s’il n’y a plus d’épicerie ni de locataires.

Cité du Lac et famille Miguel :

On ne sait pas où en est le dossier d’expulsion de la famille. Fin de la trêve hivernale à la fin du mois

Rappel : le PACT est OK pour  financer à hauteur de 150 000 €, 15 000 restant à la charge de la commune.

PACT reste « propriétaire » pendant 20 ans, encaisse les loyers etc

Nicole se demande si la tutrice d’Isabelle Lavit a fait tout son possible  pour trouver des subventions ou des financements spécifiques, liés à la situation de la famille. De tels dispositifs existent-ils ?

Peut-on trouver d’autres subventions pour la part qui revient à la mairie ?

Autre projet Cité du Lac : certains logements ont bénéficié de l’intervention de Jeff, qui a fait des réparations.

A noter : le désamiantage doit obligatoirement passer par une société spécialisée, la commune se met donc dans l’illégalité si elle le faisait.

Gendarmerie :

Il faudrait que les personnes qui font des demandes de logements sociaux auprès de la mairie fassent un courrier de demande aux HLM, afin de réactiver les locations s’il y a beaucoup de demandes. Claire doit relayer cette info auprès des demandeurs.

Questions diverses :

Catherine S., au nom du collectif Ici Hospitalité Migrants, précise que le collectif recherche des solutions d’hébergement à court ou long terme, et à moindre coût. Une demande officielle sera faite à la mairie (Catherine a déjà prévenu Pascal, qui doit en faire part au prochain conseil).



 

CR du 13 février, sur ancienne gendarmerie (maison des serv au public)

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 13 FEVRIER 2016

CONCERNANT L’ANCIENNE GENDARMERIE, LA MAISON DES SERVICES AU PUBLIC

Le conseil municipal a mandaté Cathy Grezes et Djamila Benzidane sur ce dossier.

  1. La gendarmerie avec les deux logements à l’étage ainsi qu’un bout de cour à l’arrière est en cours d’acquisition, la signature de l’acte doit se faire courant avril. Le conseil départemental a signé une mise à disposition du bâtiment (sans les logements) afin que des associations comme l’ADMR puissent l’utiliser.

Le maire a contacté Tarn Habitat en ce qui concerne les anciens appartements des gendarmes situés derrière la gendarmerie. Ces logements appartiennent à une SCI qui les a mis en vente. Tarn Habitat réfléchi à l’opportunité de les acheter. Pour aider à une prise de décision positive si vous connaissez des personnes en recherche de location, les prévenir d’informer soit la mairie, soit Tarn habitat, sachant que rien ne sera fait par eux avant fin 2017 voire 2018.

2. La municipalité tient à souligner que le projet futur d’une maison des services au public est en charge de la commune et que l’espace de vie sociale est en charge de Familles Rurales.

3. Pour mener ce projet, il est essentiel de monter un comité de pilotage avec des élus et des administrés des quatre communes : Vaour, Penne, Saint Michel de Vax et Roussayrolles.

Pour obtenir l’agrément de la CAF, il faut absolument que ces 4 communes soient partenaires. Concernant l’espace de vie sociale c’est la MSA qui soutient les associations dont Familles Rurales. Pour obtenir ce financement d’autres critères sont demandés tels que travailler le lien social, développer ce qui existe déjà…

Pour le moment Familles Rurales a à sa disposition un local sur Penne mais ce n’est que provisoire, le projet étant de créer un salon de thé sur Vaour (idée que la CAF soutien). Plusieurs autres envies et demandes ont été suggérées telles que : formation ségala, animation pour les seniors et les juniors, un bureau pour les jeunes projets (se rassembler et travailler ensemble), une demande de l’Eté de Vaour pour une cantine, une autre demande pour un salon de coiffure/esthétique en association, info emploi, accueil touristique/randonneurs, CAUE circulation douce, un espace pourrait être cofinancé par la CAF pour les producteurs locaux (repas, stage…).

Un lieu ouvert à tous !!!

4. La maison des services au public proposerait un accès pour la population aux services que le gouvernement a choisi de dématérialiser tel que la CAF, les Impôts… et de développer un pôle santé avec médecins, ADMR et d’autres activités comme kiné, ostéo, infirmière… Médecine traditionnelle ou alternative. On peut aussi y envisager des permanences CAF, PMI, RAM (un groupe parallèle s’est déjà réuni concernant le manque d’assistante maternelle), AS… et bien sûr l’agence postale communale.

Il serait opportun d’ouvrir un tel lieu car une forte demande est faite sur le territoire, de plus le bâtiment est adéquat autant par sa taille que sa situation géographique dans le village et son accessibilité à tous, et nous ne pensons pas qu’il nécessite trop de moyen financier.

Plusieurs questions ont été posé et reste pour le moment en suspens :

  • Un loyer pour chaque acteur ?
  • Partager les bureaux et comment ?
  • Des contrats/conventions sur plage horaire ou jours ? …

Il nous faut réfléchir à ce qui est le plus important et ce qui attirerait la population (médecins, café…)