CONSEIL MUNICIPAL du 17 novembre 2016

DEPARTEMENT DU TARN                

2016-30

Mairie de VAOUR

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Date de la convocation : 14 novembre 2016

Date d’affichage : 14 novembre 2016

Présents :      9

Votants :       9

Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.

Présents : HOLDERLÉ Bernard,  CHAUVIN Alain, GREZES Catherine, KENKEL Margaretha, STRAUCH Léonore, VASSEUR Marielle, BENZIDANE Djamila, LE HOUEZEC Cécile

Absents excusés : RILEY Douglas, RAMOS Nicolas

Secrétaire : LE HOUEZEC Cécile

Ordre du jour:

Délibérations

  • Recensement de la population : nomination d’un agent recenseur
  • SPA Signature convention
  • Point sur la PVR de la Bôle
  • Réglementation de la Salle des Fêtes
  • Questions diverses

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DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 octobre 2016

DEPARTEMENT DU TARN    2016-28  Mairie de VAOUR

DELIBERATIONS  du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 octobre 2016

Nombre de Conseillersen exercice :    11            Date de la convocation : 14 octobre 2016

Date d’affichage : 14 octobre 2016

Présents :         5                                           Votants :          7

Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.

Présents : KENKEL Margaretha,  RILEY Douglas, STRAUCH Léonore VASSEUR Marielle.

Représentés : CHAUVIN Alain par Pascal SORIN, Cécile LE HOUEZEC par Léonore STRAUCH

Absents excusés : HOLDERLÉ Bernard, GREZES Catherine, BENZIDANE Djamila

Absents : RAMOS Nicolas

Secrétaire : LE HOUEZEC Cécile

 

Ordre du jour:

  • Délibérations
  • programme assainissement cité du Lac et chemin du Rivatou, demande de subventions
  • Maison des services au Publics – demande de subventions
  • Questions diverses

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DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15 septembre 2016

DEPARTEMENT DU TARN                                                                                              2016-24

Mairie de VAOUR

DELIBERATIONS  du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 septembre 2016

Nombre de Conseillers en exercice :    1          Date de la convocation : 9 septembre 2016
Date d’affichage : 9 septembre 2016
Présents :  9
Votants :   9

Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.

Présents : BENZIDANE Djamila, HOLDERLÉ Bernard, LE HOUEZEC Cécile, KENKEL Margaretha, RAMOS Nicolas, RILEY Douglas, STRAUCH Léonore VASSEUR Marielle.

Absents excusés : CHAUVIN Alain, GREZES Catherine,

Secrétaire : LE HOUEZEC Cécile

Ordre du jour:

  • Délibérations :
  • Vote du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau et de l’assainissement 2015
  • Fixation prix des loyers des appartements de l’ancienne gendarmerie
  • Décision modificative – virement de crédit
  • Cité du Lac – Logement Miquel Lavis
  • Vente du Minicar

 

Délibérations du conseil:

D-2016-029 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2015

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

2016-25

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

  • ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
  • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
  • DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site services.eaufrance.fr
  • DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

D-2016-030 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2015

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

  • ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
  • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
  • DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site services.eaufrance.fr
  • DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

D-2016-031 : Vote de crédits supplémentaires – Vaour

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

 

 FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
673  Titres annulés (sur exercices antérieurs 300.00  
022  Dépenses imprévues -300.00  
  TOTAL : 0.00 0.00
 INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
  TOTAL : 0.00 0.00
  TOTAL : 0.00 0.00

 

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

2016-26

 

D-2016-032 Convention plan neige avec le Conseil Départemental du Tarn

Le conseil municipal de la commune de Vaour, 

Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place « un plan neige » sur le territoire de la commune,  en collaboration avec le Service des Routes du Département, pour ce qui concerne le réseau routier départemental du territoire communal,

Considérant la cartographie présentée des voies concernées,

Vu la délibération de la commission permanente du Conseil  Départemental du Tarn  en date du  16 janvier 2004,  définissant l’organisation des interventions de déneigement sur les voies départementales,

Vu la convention proposée par le Conseil Départemental pour définir les modalités d’intervention hivernale par la commune sur certaines routes départementales,

Considérant l’intérêt,  tant du Département du Tarn que de la commune de Vaour, à rationaliser les interventions sur les voies qui desservent la commune,  pour assurer la sécurité des usagers en ces périodes hivernales

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Accepte la convention proposée et autorise Monsieur le Maire à procéder à sa signature.

Les voies concernées par cette convention sont :

–  Route Départementale N° 15

–  Route Départementale N° 28

–  Route Départementale N° 33

–  Route Départementale N° 168

D-2016-033 : Loyers nouveaux logements

             Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’acquisition du bâtiment de l’ancienne gendarmerie et de ses deux logements, il y a lieu de fixer le montant des loyers.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal  décide de fixer, à compter du 1er octobre 2016 les loyers mensuels comme suit :

– l’appartement T5 de 105 m² : 420 € hors charges

– l’appartement T4 de   93 m² : 372 € hors charges

Chaque année le loyer sera révisé automatiquement en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le bail.

Informations générales

Service eau : Doug RILEY souligne que nous n’avons pas eu besoin de couper l’eau malgré la sècheresse. Il reste à entamer les travaux de la Bôle pour raccorder les habitants sur des compteurs individuels.

Vente du minicar du ramassage scolaire : il est estimé entre 4 500 € et 6 000 €. Il faut passer une annonce pour le vendre, prix de départ 5 500 €.

Logements communaux : il y a une incohérence au niveau des loyers sur Vaour.

Pour les appartements de l’ancienne gendarmerie le loyer sera calculé sur une base de 4 € le m². Afin de trouver des locataires et notamment des familles, il est proposé de passer une annonce sur internet.

En ce qui concerne le logement de l’ancienne perception il faut faire des travaux avant l’hiver. Un devis va être demandé à Mr Béhar.

2016-27

Pour l’appartement de la Cité du Lac, le maire a rencontré les personnes chargées des travaux. Il reste encore des problèmes à régler : l’assainissement n’est pas aux normes, les toitures en amiante doivent être démontées. Le PACT doit préparer l’acte administratif afin que la commune mette à disposition le logement pour 40 ans (bail amphithéotique), puis retour à la propriété de la commune.

Questions diverses :

Parrainage élections présidentielles : la discussion est reportée à une prochaine fois.

Pour les enfants qui attendent le bus le matin sur la place, il serait judicieux d’installer un éclairage surtout pour l’hiver.

Loi NOTRe : nous sommes toujours en attente de la décision du Tribunal Administratif en ce qui concerne le rattachement de la 4C à la 3CS (Carmaux).

Une réflexion est en cours pour un regroupement de communes avec les communes voisines et la création d’une commune nouvelle.

Bernard HOLDERLE a un projet de groupe de réflexion sur le fonctionnement démocratique du conseil et de la commune.

 

Fait à Vaour, le 20 septembre 2016

Le Maire,

Pascal SORIN

Suivent les signatures

BENZIDANE Djamila                  HOLDERLÉ Bernard                LE HOUEZEC Cécile,

KENKEL Margaretha                  RAMOS Nicolas                     STRAUCH Léonore
VASSEUR Marielle                    RILEY  Douglas

DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 16 juin 2016

DEPARTEMENT DU TARN  2016-21
   Mairie de VAOUR

Nombre de Conseillers en exercice :    11
Date de la convocation : 10 juin 2016
Date d’affichage : 10 juin 2016
Présents :         8
Votants :          8

Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.

Présents : GREZES Catherine, HOLDERLÉ Bernard, LE HOUEZEC Cécile,  RAMOS Nicolas, RILEY Douglas, STRAUCH Léonore VASSEUR Marielle.

Absents excusés : BENZIDANE Djamila, CHAUVIN Alain, KENKEL Margaretha

Secrétaire : HOLDERLÉ Bernard

Ordre du jour :

Délibération : Labellisation Maison de Service Au Public (MSAP)

  • Requête Tribunal Administratif, réponse avocat
  • Voirie 2016
  • Diagnostic énergétiques des bâtiments communaux
  • Rapport CAUE ancienne gendarmerie
  • Questions diverses

 

Délibérations du conseil :

D-2016-027 Vote de crédits supplémentaires –  Service Eau Vaour

 Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

2016-22

 

 

   
       
 INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
203 (041)  Frais d’études, recherche, développement 47303.59  
2315 (041)  Installat°, matériel et outillage techni   47303.59
  TOTAL : 47303.59 47303.59
  TOTAL : 47303.59 47303.59

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

D-2016-028 Création d’une MSAP

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, le projet de création d’une Maison de Service au Public dans les locaux de l’ancienne gendarmerie de Vaour.

Il fait part de la réunion qui s’est tenue le 8 juin dernier avec un représentant de la sous-préfecture pour préparer ce projet de MSAP.

A ce jour, La Poste et la CARSAT ont donné leur accord pour être partenaire de cette MSAP.

Vu ces éléments, Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur ce projet, le dossier de labellisation à remettre à Monsieur Le Préfet devant comporter l’acceptation de la commune.

Après avoir délibérer, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, accepte la création d’une Maison de Services au Public sur la commune de Vaour.

Informations générales

 

Labellisation MSAP : la CAF ne souhaite pas participer. La MSAP de Vaour pourrait peut-être être une annexe de celle de Les Cabannes, afin de pouvoir bénéficier d’aides plus conséquentes  et aussi que les habitants du territoire aient droit aux mêmes services.

Requête Tribunal Administratif : Le mémoire a été déposé au Tribunal par Maître WORMSTALL dans les délais (avant le 22 juin), en 11 exemplaires.

Voirie 2016 : le tour de la voirie communale a été fait par avec Mr MAFFRE qui doit nous faire passer un devis.

Diagnostic énergétique des bâtiments communaux : Le bilan n’est pas trop mauvais. Il faut refaire l’éclairage à la Salle des fêtes et changer le système de chauffage. Trifyl peut nous accompagner pour un système de chaudière à granulé ou copeaux de bois.

 

Questions diverses :

Logements communaux : certains sont vétustes, quelques travaux sont à prévoir à l’épicerie et au presbytère.

Convention avec le club de football à revoir sur quelques points notamment sur la reconduction tacite.

Recensement population : notre commune doit réaliser le recensement de la population en 2017. Cette enquête se déroulera du 19 janvier au 18 février 2017. Nouveauté, chaque personne recensée peut répondre aux questionnaires du recensement par internet.

 

Fait à Vaour, le 20 juin 2016

 

Le Maire                                                                                                                      Pascal SORIN

Suivent les signatures

GREZES Catherine    HOLDERLÉ Bernard              LE HOUEZEC Cécile,            RAMOS Nicolas

STRAUCH Léonore                       VASSEUR Marielle                         RILEY  Douglas

DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 mai 2016

DEPARTEMENT DU TARN                 2016-18

  Mairie de VAOUR

 

Nombre de Conseillers en exercice : 11
Date de la convocation : 13 mai 2016
Date d’affichage : 13 mai 2016

Présents :      10
Votants :       11

Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.

Présents : BENZIDANE Djamila, CHAUVIN Alain, HOLDERLÉ Bernard, KENKEL Margaretha, LE HOUEZEC Cécile,  RAMOS Nicolas, RILEY Douglas, STRAUCH Léonore VASSEUR Marielle.

Absents excusés :

Absents ayant donné procuration : GREZES Catherine procuration à Djamila BENZIDANE Secrétaire : VASSEUR Marielle

Ordre du jour:

– Délibérations :

– périmètre nouvelle communauté des communes

– implantation de bornes de charge pour véhicules électriques

– choix avocat pour dossier Tribunal Administratif

– Convention Commanderie pour l’Eté de Vaour

– Convention mise à disposition vestiaires du football

– Famille Rurales : demande de mise à disposition de locaux

– Questions diverses

 

Délibérations du conseil:

D-2016-019 : Rejet de l’arrêté préfectoral de fusion des communautés des communes 4C et 3CS

Le Conseil Municipal de Vaour,

– Vu la loi du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale  de la République  dite « loi NOTRe »,

2016-19

– Vu le schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn arrêté le 29 mars 2016, prévoyant la fusion des communautés de communes du « Carmausin-Ségala » et du « Cordais et du Causse »,

– Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet du Tarn en date du 19 avril 2016 relatif au projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes « du Cordais et du Causse » et du « Carmausin-Ségala »,

– Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5210-1,  L5210-1-1, L5210-1-2,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal de la commune de Vaour, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

–  Se prononce défavorablement sur l’arrêté préfectoral du 19 avril 2016 fixant le périmètre de la nouvelle communauté de communes par la fusion des communautés de communes « du Cordais et du Causse » et « Carmausin-Ségala ».

Rejette l’intégralité du projet de statuts annexé audit arrêté.

Demande  qu’une véritable concertation, tenant compte de l’avis formulé par les communes concernées,  soit examinée par la Commission Départementale  de Coopération Intercommunale, dans une véritable logique de bassin de vie et d’une réelle  prise en considération des intérêts des populations.

Souhaite rappeler que « le périmètre d’un E.P.C.I »  est et doit rester un outil de proximité au service  des communes rurales et des habitants qui y vivent.
D-2016-024 Choix d’un avocat  suite à une requête du Tribunal administratif

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une requête du Tribunal Administratif de Toulouse demandant l’annulation de l’arrêté municipal du 21 décembre 2015.

Il convient de choisir un avocat pour défendre les intérêts de la commune dans cette affaire qui nous oppose à Mr ARPHI Jean-Pierre.

Monsieur le Maire propose Maître Monique Wormstall avocat à Albi.

Le Conseil Municipal accepte le choix de Maître Wormstall pour défendre les intérêts de la commune et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se référant à cette affaire et à payer les honoraires correspondants.

D-2016-025 Bail commercial épicerie de Vaour

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune s’était engagée à réviser le bail commercial de l’épicerie, située rue principale à Vaour.

Mme ARNAL Barbara ne souhaite plus occuper le logement situé au 1er étage, ni le fournil. Le bail ne concernera que la partie magasin.

Mr le Maire propose de réviser le montant du loyer commercial sur la base de 1 800 €/an soit 150 €/mois, à compter du 1er novembre 2015.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 – approuve l’avenant au bail commercial en date du 1er novembre 2015, concernant le changement de désignation des locaux et le prix du loyer ;

 – autorise Monsieur le Maire à signer le bail, à intervenir sur tous les documents s’y rapportant, par devant Maître TELLIER Michel, notaire à Albi.

D-2016-026 Modification des statuts du SDET

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Comité syndical du Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (S.D.E.T.) en date du 11 avril 2016 portant décision de modifier ses statuts dons le projet figure en annexe.

Après avoir délibéré, conformément aux dispositions de l’article 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la modification envisagée

        2016-20

Informations générales :

– Convention Commanderie pour Eté de Vaour : une convention ne peut être renouvelée tacitement. Alain Chauvin doit revoir les termes de la convention avec l’association Eté de Vaour. Il faut aussi se renseigner sur la commission de sécurité pour de la Salle Voutée.

– Vestiaires du football : jusqu’à présent aucune convention n’a été signée avec l’association Football Club Vaourais pour la mise à disposition des vestiaires. Bernard Holderlé doit se renseigner.

– ADMR : La commune met à disposition un bureau dans la maison de service au public, le conseil municipal décide de fixer le montant de la participation à 130 €/mois.

– Familles Rurales : la commune met à disposition des locaux municipaux gracieusement. Une convention devra être signée.

 

Questions diverses :

 

 – L’Eté de Vaour demande si l’association peut utiliser l’appartement de l’ancienne perception pour loger les techniciens pendant le festival et utiliser le garage de l’ancienne gendarmerie pour stocker du matériel (du 30 mai au 30 septembre 2016). Le conseil municipal accepte de mettre à disposition ces 2 locaux.

 – Offre d’emploi : la mairie recherche un contrat aidé (C.A.E.) pour seconder l’employé municipal.

 – Commanderie des templiers : la dévégétalisation de la commanderie est prévue du 11 au 30 juillet 2016 par l’association CITRUS. David Vasseur et Roland Gilet seront référent du chantier.

 – Aménagement du village : les jardinières sont fleuries et un banc rond (autour de l’arbre de la place de l’église) a été commandé.

 – Accueil des migrants : Il y a peu de disponibilité de logement à Vaour. La commune de Penne met à disposition un logement communal.
Fait à Vaour, le 23 mai 2016

                                                            

Le Maire                                                              

Pascal SORIN

Suivent les signatures

BENZIDANE Djamila           GREZES Catherine    HOLDERLÉ Bernard

KENKEL Margaretha   (procuration de Djamila Benzidane) 

CHAUVIN Alain                         LE HOUEZEC Cécile               RAMOS Nicolas

STRAUCH Léonore         VASSEUR Marielle                     

DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 7 avril 2016

DEPARTEMENT DU TARN 2016-14
Mairie de VAOUR

DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 avril 2016
Nombre de Conseillers Date de la convocation : 4 avril 2016
en exercice : 11 Date d’affichage : 4 avril 2016
Présents : 9
Votants : 9

Le Conseil Municipal se réunit, en ce jour, sous la responsabilité de Monsieur Le Maire, Pascal SORIN.

Présents : BENZIDANE Djamila, CHAUVIN Alain, GREZES Catherine, HOLDERLÉ Bernard, KENKEL Margaretha, RAMOS Nicolas, STRAUCH Léonore VASSEUR Marielle.

Absents excusés : RILEY Douglas, LE HOUEZEC Cécile

Secrétaire : KENKEL Margaretha

Ordre du jour:
– Vote des budgets 2016 (Commune, Eau, Transports, CCAS)
– Délibération : réponse à la CDCI sur le projet de fusion de la 4C avec la communauté des communes du Carmausin Ségalar
– Questions diverses

Délibérations du conseil:
– D-2016-017 : Vote du Budget primitif communal 2016
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de l’année 2016 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 372 958.58 €
Recettes : 372 958.58 €
Section d’Investissement :
Dépenses 214 281.32 €
Recettes : 214 281.32 €
2016-15
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents : approuve le budget primitif du budget de la commune pour l’année 2016.

– D-2016-018 : Vote du budget primitif du service de l’eau 2016
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif du service de l’eau de l’année 2016 dont les dépenses et les recettes en section d’exploitation et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
Section d’exploitation :
Dépenses : 90 197.65 €
Recettes : 90 197.65 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 136 378.92 €
Recettes : 136 378.92 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents : approuve le budget primitif du service de l’eau pour l’année 2016.

– D-2016-019 : Vote du budget primitif des transports scolaires 2016
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif des transports scolaires de l’année 2016 dont les dépenses et les recettes en section d’exploitation et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
Section d’exploitation :
Dépenses : 65 957.17 €
Recettes : 65 957.17 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 29 790.29 €
Recettes : 29 790.29 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents : approuve le budget primitif des transports scolaires pour l’année 2016.

– D-2016-020 Vote du budget primitif du CCAS 2016
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif du CCAS de l’année 2016 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 1 209.87 €
Recettes : 1 209.87 €
Section d’Investissement : 0.00 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents : approuve le budget primitif du budget du CCAS pour l’année 2016.

– D-2016-021 Refus de la décision de la CDCI du 21 mars 2016
Le conseil Municipal de la commune de Vaour
Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale soumis par Monsieur le Préfet du Tarn en date du 12 octobre 2015 et proposant plus particulièrement une extension du périmètre de la 4C, avec le rattachement de 3 communes (LAPARROUQUIAL 108 hab., MILHAVET 86 hab., VILLENEUVE sur VERE 472 hab.).
2016-16
Vu la délibération du conseil communautaire du 16 octobre 2015 et celles des communes membres, exprimant unanimement leur souhait de voir ce projet adopté au terme de la procédure engagée, dans le cadre de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale,
Vu le vote de la C.D.C.I, réunie en date du 21 mars 2016 et sa décision de valider l’amendement déposé par la Communauté de Communes du Carmausin et Ségala Carmausin (3 C.S), visant à rejeter la fusion avec la Communauté de Communes VAL81 et d’ absorber la 4C, en développant un argumentaire lié au refus des deux communes de MILHAVET et VILLENEUVE sur Vère d’intégrer la proposition initiale de schéma de territoire de la 4C proposé par Monsieur le Préfet et malgré l’acceptation de la commune de LAPARROUQUIAL,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 31 mars 2016, refusant unanimement la proposition de schéma de fusion de la 4C avec la Communauté de Communes du Carmausin-Ségala Carmausin, voté par la C.D.C.I, le 21 mars 2016.

REGRETTE :
– Le manque de considération et d’analyse dont la C.D.C.I a fait preuve à l’égard de l’argumentaire développé par le conseil communautaire dans sa délibération du 16 octobre 2015 et par l’ensemble des conseils municipaux de son territoire.
-L’absence de réflexion de la C.D.C.I sur la cohérence d’une telle décision au regard de la réalité du bassin de vie de la 4C, de sa situation géographique et de la spécificité de son territoire, à la fois rural et à forte vocation touristique.

DECIDE :
– de rejeter unanimement cette décision qu’il juge arbitraire et dépourvue d’équité au regard notamment des autres décisions prises par la C.D.C.I, au cours de cette même séance.
– de refuser la proposition de schéma de fusion avec la Communauté de Communes du Carmausin-Ségala Carmausin voté par la C.D.C.I, le 21 mars 2016.
– de demander à Monsieur le Président de la 4C de prendre toutes les dispositions nécessaires pour défendre la position des conseils municipaux de son territoire et porter leur requête devant les juridictions compétentes.

– D-2016-022 : Durée d’amortissement du budget eau
Monsieur le Maire expose que les investissements et les subventions reçues pour ceux-ci doivent obligatoirement faire l’objet d’amortissement pour le budget du service de l’eau. Ces amortissements sont régulièrement effectués mais aucune délibération fixant la durée d’amortissement n’a été retrouvée. Il propose au Conseil Municipal de fixer des durées telles qu’elles sont actuellement prises en compte, c’est à dire 40 ans pour les investissements du réseau AEP (adduction d’eau potable), 40 ans pour les investissements de la station d’épuration et 60 ans pour les investissements se rattachant au réseau d’assainissement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité décide de fixer la durée d’amortissement des biens dans le budget de l’eau à :
– 40 ans pour les investissements du réseau AEP
– 40 ans pour les investissements de la station d’épuration
– 60 ans pour les investissements se rattachant au réseau d’assainissement
2016-17

– Questions diverses :
PVR de la Bôle : Nous avons reçu tous les devis. Sur l’ensemble des participants, un seul s’est retiré. Les frais pour la commune vont donc augmentés mais le projet est maintenu.
Logement de la perception : l’actuel locataire doit partir vers le 15 mai. La commission bâtiment doit se prononcer sur la vente de ce bâtiment ou sur une autre location. Le conseil municipal validera ensuite cette décision.

Fait à Vaour, le 11 avril 2016
Le Maire
Pascal SORIN
Suivent les signatures
BENZIDANE Djamila GREZES Catherine HOLDERLÉ Bernard KENKEL Margaretha
CHAUVIN Alain RAMOS Nicolas VASSEUR Marielle STRAUCH Léonore